5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Sites de Pau et de Tarbes
Description
:
Le lot n°1 comprend trois types de prestations. Pour chacun des sites du lot n°1, les trois types de prestations sont les suivantes : Maintenance Préventive : Une visite annuelle comprenant l’exécution de travaux d’entretien ainsi que l’établissement d’un rapport. Maintenance Corrective classique (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires. Maintenance Corrective de dépannages d’urgence (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci sont faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50000000
Services de réparation et d'entretien
Options
:
Description des options
:
Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu’un tel marché est passé par un acheteur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L'exécution du lot n°1 se fera sur les sites de l'UPPA suivants : Pau (64), Tarbes (65)
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée du présent marché est de 24 mois à compter de sa date de début d’exécution. Il peut être tacitement reconduit 2 fois pour une période de 1 an chacune. La date prévisionnelle du début d’exécution est fixée au 22 octobre 2026. La date définitive de début d’exécution figurera dans l’acte d’engagement. A défaut, le délai d’exécution du marché part de la date de sa notification conformément à l’article 13.1.1 du CCAG FCS. En cas de non reconduction, l’acheteur adresse au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception ou un message depuis la plateforme des achats de l’État, en respectant un préavis de deux (2) mois avant le terme de la période en cours, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
’accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande : Le montant maximal du lot 1 est fixé à 400 000 € HT
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale
Description
:
Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2970168&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2970168&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Sites de la Côte Basque (Anglet & Bayonne) et de Mont de Marsan / Haut Mauco
Description
:
Le présent lot concerne des prestations d’entretien et de maintenance des toitures terrasses et couvertures des bâtiments de l’université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA) des sites géographiques : Site d’ANGLET (64) Site de BAYONNE (64) Site de MONT DE MARSAN / HAUT MAUCO (40). Pour chacun des sites du lot n°2, le lot n°2 comprend trois types de prestations : Maintenance Préventive : Une visite annuelle comprenant l’exécution de travaux d’entretien ainsi que l’établissement d’un rapport. Maintenance Corrective classique (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires. Maintenance Corrective de dépannages d’urgence (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50000000
Services de réparation et d'entretien
Options
:
Description des options
:
Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu’un tel marché est passé par un acheteur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le lot n°2 sera exécutés sur les sites suivants de l'UPPA : Anglet (64), Bayonne (64), Mont de Marsan/Haut Mauco (40)
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée du présent marché est de 24 mois à compter de sa date de début d’exécution. Il peut être tacitement reconduit 2 fois pour une période de 1 an chacune. La date prévisionnelle du début d’exécution est fixée au 22octobre 2026. La date définitive de début d’exécution figurera dans l’acte d’engagement. A défaut, le délai d’exécution du marché part de la date de sa notification conformément à l’article 13.1.1 du CCAG FCS. En cas de non reconduction, l’acheteur adresse au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception ou un message depuis la plateforme des achats de l’État, en respectant un préavis de deux (2) mois avant le terme de la période en cours, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L’accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande : Le montant maximal du lot 2 est fixé à 400 000 € HT
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale
Description
:
Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2970168&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2970168&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
