Appel d'offres : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS / MONTE-CHARGES / PLATEFORMES ELEVATRICES / ELEVATEURS PMR

Avis de marché - Avis n° 26-44785 du 04/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-44785

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Grande-Synthe

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS / MONTE-CHARGES / PLATEFORMES ELEVATRICES / ELEVATEURS PMR

Description : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS / MONTE-CHARGES / PLATEFORMES ELEVATRICES / ELEVATEURS PMR

Identifiant de la procédure : 440c9025-8131-46d5-9b55-bf44735590be

Identifiant interne : 26S0023

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : - Poste 1 Maintenance préventive : marché ordinaire - Poste 2 Maintenance corrective : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant maximum de 60.000 EUR HT par période Durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Grande-Synthe

Ville : GRANDE-SYNTHE

Code postal : 59760

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché décomposé en 2 poste : - Poste 1 Maintenance préventive : marché ordinaire - Poste 2 Maintenance corrective : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant maximum de 60.000 EUR HT par période Durée du marché d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. Visite des lieux obligatoire (cf RC article 3.4). Visites programmées le 21/05 à 10h et le 27/05 à 14h. Prendre contact avec les services techniques à l'adresse techniques@ville-grande-synthe.fr

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

État de cessation d’activités :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS / MONTE-CHARGES / PLATEFORMES ELEVATRICES / ELEVATEURS PMR

Description : - Poste 1 Maintenance préventive : marché ordinaire - Poste 2 Maintenance corrective : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant maximum de 60.000 EUR HT par période Durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans

Identifiant interne : 26S0023

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations, décomposé comme suit : - Poste 1 Maintenance préventive (DPGF) 20 % - Poste 2 Maintenance corrective (Simulation) 30 %

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique décomposée comme suit : - Méthode d'exécution des prestations 30 % jugée sur organisation interne du chantier 20 % et dispositif de communication pour le suivi des interventions 10 % - Moyens humains mis en place sur le chantier 10 % - Moyens matériels mis en place sur le chantier 10 % (cf. RC article 6)

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/06/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grande-Synthe

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grande-Synthe

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grande-Synthe

Organisation qui traite les offres : Ville de Grande-Synthe

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Grande-Synthe

Numéro d’enregistrement : 215902701900016

Adresse postale : Place François Mitterrand

Ville : Grande-Synthe

Code postal : 59760

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : marches.publics@ville-grande-synthe.fr

Téléphone : +33 328627759

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039

Ville : LILLE CEDEX

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : +33 359542342

Adresse internet : www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0a38e930-cdb5-4125-a1ba-6e3f726e78d7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 15:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
50 750000	Services d'entretien d'ascenseurs

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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