Appel d'offres : Marché d'exploitation du réseau de chaleur biomasse de Murat (15300)

Avis de marché - Avis n° 26-44789 du 04/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 15, 63

Annonce n° 26-44789

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'exploitation du réseau de chaleur biomasse de Murat (15300)

Description : Marché d'exploitation du réseau de chaleur biomasse de Murat (15300)

Identifiant de la procédure : 67ccba87-9ef9-44b3-bc56-54315145e606

Identifiant interne : 2026-08

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cantal

Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Autre

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'exploitation du réseau de chaleur biomasse de Murat (15300)

Description : Marché d'exploitation du réseau de chaleur biomasse de Murat (15300)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue du Faubourg Notre-Dame

Ville : Cantal

Code postal : 15300

Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026

Date de fin de durée : 31/08/2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_70pqo3Bu54

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/06/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CC HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Organisation chargée des procédures de recours : CC HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CC HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ

Organisation qui traite les offres : CC HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ

Numéro d’enregistrement : 20006663700014

Adresse postale : 4 rue du Faubourg Notre-Dame

Ville : Murat

Code postal : 15300

Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@hautesterres.fr

Téléphone : 0471202262

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_70pqo3Bu54

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Autres points de contact :

Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Département : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Adresse postale : 6 cours Sablon

Ville : CLERMONT-FERRAND

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone : 0473146100

Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 08b22b22-89b6-484a-a865-66de3d003be6-01

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fd770acb-08a2-4333-a574-96749874d96f - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 15:41

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
09 323000	Chauffage urbain
71 314000	Énergie et services connexes

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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