5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de gestion et d'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de Loudun (86200)
Description
:
La présente consultation a pour objet : Mission de gestion et d'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de Loudun (86200). Les caractéristiques principales sont les suivantes : la gestion administrative et comptable, le fonctionnement quotidien, l'entretien courant et les petites réparations, de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Loudun (86200).
Identifiant interne
:
26FCS002
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71410000
Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70332100
Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79993100
Services de gestion d'installations
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue de la Fontaine d'Adam
BP 30004 TELEPORT 6
Ville
:
LOUDUN CEDEX
Code postal
:
86201
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°1 : Valeur technique 1.1. Compréhension du besoin - 10 points 1.2. Moyens humains et techniques mobilisés par le candidat pour réaliser les prestations- 20 points 1.3. Méthodologie et organisation déployées pour répondre aux exigences du CCTP - 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°2 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°3 : Valeur environnementale Mesures de gestion environnementale que le candidat propose qu’appliquer lors de l’exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_juOY6eA_VI
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours
:
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes du Pays Loudunais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes du Pays Loudunais