Appel d'offres : SI Parcours usagers

Avis de marché - Avis n° 26-44800 du 04/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-44800

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNSA

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : SI Parcours usagers

Description : Le présent accord-cadre a pour objet la reprise, le développement, la tierce maintenance applicative, le maintien en conditions opérationnelles, et l’exploitation des services d’informations (SI) du Parcours Usagers hébergés dans le cloud de la CNSA.

Identifiant de la procédure : 3882e415-e279-4e04-9d74-3abec318f51c

Identifiant interne : AOO-389-DSI

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le DCE peut être téléchargé sur https://www.marches-publics.gouv.fr/ Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SI Parcours usagers

Identifiant interne : AOO-389-DSI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique

Options :

Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R 2122-7 du code de la commande publique, la CNSA pourra, dans le respect des conditions prévues par le texte précité, conclure avec le titulaire un nouveau marché, suivant une procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour des prestations similaires. Le montant du ou des marché(s) de prestations similaires ne pourra pas dépasser 5 000 000 euros HT maximum.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/06/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1000

Justification de la durée de l’accord-cadre : L’accord-cadre a une durée totale maximale de cinq ans du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans conformément à l’article L. 2125-1 du code de la commande publique. Il s’agit des coûts générés par la phase d’initialisation (réversibilité entrante) et la phase de transférabilité en fin d’accord-cadre (réversibilité sortante) lors d’un changement éventuel de prestataire.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNSA

Numéro d’enregistrement : 18009256100026

Adresse postale : 66 avenue du Maine

Ville : Paris cedex 14

Code postal : 75682

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : marches_cnsa@cnsa.fr

Téléphone : 0153912875

Adresse internet : https://www.cnsa.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue Jouy

Ville : Paris cedex 04

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 01 44 59 44 00

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e2497d39-b812-420d-988b-d628e826f468 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 15:55

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
72 611000	Services d'assistance technique informatique

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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