5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Réalisation de la mise à jour du Schéma directeur d'eau potable, du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE), et du Schéma communal de la défense extérieure contre l'incendie de la commune de Montgenèvre
Description
:
Le marché comporte : - Les études complètes du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) ; - Les études complètes du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) ; - La réalisation du Schéma Communal de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI) ; - Les visites et diagnostics de 19 ouvrages ; - La campagne de mesures en période hivernale ; - La recherche de fuites (7 nuits + 7 jours) ; - La mise à jour du SIG GEOMAS ; - Le géoréférencement des organes généraux (226 unités) et des branchements particuliers (~488 unités)
Identifiant interne
:
S-PF-1793190
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90733600
Services de gestion ou de lutte contre la pollution transfrontalière des eaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75251110
Services de prévention des incendies
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90713100
Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
80 place du chalvet
Ville
:
Montgenèvre
Code postal
:
05100
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Alpes
(
FRL02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/06/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Mesures pour garantir la qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre (70 %), appréciée selon : - la qualité et la précision du mode opératoire ; - l'organisation et les moyens affectés ; - les méthodologies de communication et de restitution ; - les qualifications et l'expérience de l'équipe dédiée
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Prix des prestations (30 %). Méthode de notation : offre la moins chère = 30 points, les autres notées proportionnellement
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre (70 %), appréciée selon : - la qualité et la précision du mode opératoire ; - l'organisation et les moyens affectés ; - les méthodologies de communication et de restitution ; - les qualifications et l'expérience de l'équipe dédiée
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations (30 %). Méthode de notation : offre la moins chère = 30 points, les autres notées proportionnellement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793190
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793190
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
12
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/06/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières prévues dans le CCAP et le CCTP : - réalisation d'une campagne de mesures en période hivernale conformément au CCTP ; - visites obligatoires des 19 ouvrages du réseau d'eau potable ; - mise à jour des données SIG selon le cahier des charges GEOMAS de la Communauté de Communes du Briançonnais ; - réalisation d'une recherche de fuites (7 nuits + 7 jours) si les résultats du diagnostic l'imposent ; - respect des obligations relatives à la protection des données (RGPD) ; - organisation des réunions obligatoires avec le maître d'ouvrage, les services de l'État, l'ARS et l'Agence de l'Eau ; - production des livrables papier et numériques selon les exigences décrites dans le CCAP et le CCTP
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Montgenèvre
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
