Appel d'offres : TRANSPORTS SANITAIRES DE PATIENTS PEDIATRIQUES PARAMEDICALISES

Avis de marché - Avis n° 26-44838 du 04/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 74

Annonce n° 26-44838

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Annecy Genevois

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORTS SANITAIRES DE PATIENTS PEDIATRIQUES PARAMEDICALISES

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet des prestations de transports paramédicalisés pour des patients pédiatriques pris en charge au sein du Centre Hospitalier Annecy Genevois, en vue de transferts inter établissements ou de consultations médicales dans d'autres établissements. Ces transports sont assurés par la présence de professionnels IDE/IPDE formés à la prise en charge de tout type d'enfants. Ce marché concerne le transport de patient hors garde départementale. Montant maximum HT du marché : 320 000 euro(s)

Identifiant de la procédure : 7ddcdf8f-4fe8-45c8-9673-197d2a7a6b41

Identifiant interne : 26017

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114122 Véhicules de transport de patients

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier Annecy Genevois : Sites d'Epagny Metz-Tessy et de Saint-Julien en Genevois

Ville : Epagny Metz Tessy

Code postal : 74370

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRANSPORTS SANITAIRES DE PATIENTS PEDIATRIQUES PARAMEDICALISES

Identifiant interne : S-PF-1816547

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114122 Véhicules de transport de patients

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier Annecy Genevois : Sites d'Epagny Metz-Tessy et de Saint-Julien en Genevois

Ville : Epagny Metz Tessy

Code postal : 74370

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026

Date de fin de durée : 30/04/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1816547

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1816547

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/06/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 04/06/2026 à 12:00

Lieu : Change

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 814958A1-0D49-3033-0F87815DE786F29E

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Hospitalier Annecy Genevois

Numéro d’enregistrement : 65336

Adresse postale : 1 Avenue de l'Hôpital

Ville : Epagny Metz-Tessy

Code postal : 74370

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : DELIVET Vincent

Adresse électronique : dali.cmp@ch-annecygenevois.fr

Téléphone : 0450636183

Adresse internet : https://www.ch-annecygenevois.fr/fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 814958C1-DEBF-74A6-D09DA29F278A67BB

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 814958D2-D849-82CC-FBB9628213F07CE0

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ca79468-1468-4b41-8ea0-811fba7b54b3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 16:11

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
34 114122	Véhicules de transport de patients
85 143000	Services ambulanciers

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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