Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations Ressources Humaines : Achat prestations SSIAP 1, SSIAP 2, APS et équipe cynophile
Description
:
La présente consultation porte sur les prestations suivantes : L'achat de prestations SSIAP 1 et SSIAP 2, APS et équipe cynophile conformément à ce qui énoncé au sein de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Identifiant de la procédure
:
db45c443-e6a3-4337-870f-740e36b30de9
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations Ressources Humaines : Achat prestations SSIAP 1, SSIAP 2, APS et équipe cynophile
Description
:
La présente consultation porte sur les prestations suivantes : L'achat de prestations SSIAP 1 et SSIAP 2, APS et équipe cynophile conformément à ce qui énoncé au sein de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25602_1154284.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Numéro d’enregistrement
:
26270874600215
Adresse postale
:
rue Léon Schwartzenberg
Ville
:
Evreux
Code postal
:
27015
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
cellule.des.marches@ch-eureseine.fr
Téléphone
:
+33 232338030
Adresse internet
:
https://www.chi-eureseine.fr/le-ch-eure-seine/organisation/le-groupement-hospitalier-de-territoire-ght
Profil de l’acheteur
:
https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement
:
17760005300025
Adresse postale
:
53 Rue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen Cedex
Code postal
:
76005
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE
Numéro d’enregistrement
:
26270304400012
Adresse postale
:
62 Route de Conches
Ville
:
EVREUX
Code postal
:
27022
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
cellule.des.marches@ch-eureseine.fr
Téléphone
:
+33 232338030
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY
Numéro d’enregistrement
:
26270278000012
Adresse postale
:
5 Rue Anne de Ticheville
Ville
:
BERNAY
Code postal
:
27300
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
cellule.des.marches@ch-eureseine.fr
Téléphone
:
+33 232338030
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
5d7e98ca-7e8e-4a8b-a7c1-5dfecaa1b644-01
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
LOT-0001
Description des modifications
:
La date limite de réception des offres a été repoussée au 13/05/2026 à 12h00.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
08c7b38b-2834-4f2f-a373-844be498a702
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/05/2026
à 16:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
