Appel d'offres : PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT RENFORCE DANS LE CADRE DU VOLET 3 DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'-.

Avis de marché - Avis n° 26-44870 du 04/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 51

Annonce n° 26-44870

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la région de Suippes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT RENFORCE DANS LE CADRE DU VOLET 3 DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'-.

Description : Cette consultation est passée en groupement de commandes par la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole et la Communauté de Communes de la Région de Suippes, cette dernière assumant le rôle de coordonnateur du groupement de commandes, au titre duquel elle est chargé de la mise en œuvre de la procédure de mise en concurrence, de la signature et de la notification de l’accord-cadre, chaque membre étant ensuite en charge de l’exécution de l’accord-cadre pour les prestations qui le concernent.

Identifiant de la procédure : 2651deb4-16dd-4486-b84d-6081f4332a9f

Identifiant interne : 2026-CCRS-001

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion purement nationaux

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec maximum en valeur fixé à 570 000 € H.T. pour la durée totale du contrat.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/06/2026

Date de fin de durée : 11/06/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Qualité de la proposition

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39882

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39882

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la région de Suippes

Numéro d’enregistrement : 20004262000159

Adresse postale : 15 place de l'hôtel de ville

Ville : SUIPPES

Code postal : 51600

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : commandepublique@cc-regiondesuippes.com

Téléphone : 0326700860

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement : FRF2351036

Adresse postale : 25, rue du Lycée

Ville : Châlons-en-Champagne

Code postal : 51036

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone : 0326668687

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement : FRF2351036

Adresse postale : 25, rue du Lycée

Ville : Châlons-en-Champagne

Code postal : 51036

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone : 0326668687

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES

Numéro d’enregistrement : FRF2351600

Adresse postale : 15 place de l'hôtel de ville

Ville : SUIPPES

Code postal : 51600

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : commandepublique@cc-regiondesuippes.com

Téléphone : 0326700860

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES

Numéro d’enregistrement : FRF2351600

Adresse postale : 15 place de l'hôtel de ville

Ville : SUIPPES

Code postal : 51600

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : commandepublique@cc-regiondesuippes.com

Téléphone : 0326700860

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES

Numéro d’enregistrement : FRF2351600

Adresse postale : 15 place de l'hôtel de ville

Ville : SUIPPES

Code postal : 51600

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : commandepublique@cc-regiondesuippes.com

Téléphone : 0326700860

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5f5d80c9-5812-4b06-b51b-092d284a3d96 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 16:44

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
75 123000	Services administratifs du logement

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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