5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACCORD CADRE D'ECOLOGUE (COORDINATEUR ENVIRONNEMENTAL) EXECUTE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LA ZAC DE LA CONSTANCE SUR LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE
Description
:
Afin d’assurer la mise en œuvre, le suivi et la conformité de ces engagements environnementaux, la SPLA Pays d’Aix Territoires lance la présente consultation pour désigner un coordinateur environnemental chargé de l’exécution opérationnelle des mesures prescrites dans l’arrêté préfectoral. Le marché porte sur une mission complète de coordination environnementale couvrant : 1. Encadrement des chantiers de viabilisation publique 2. Mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction 3. Pilotage des mesures compensatoires 4. Mise en œuvre des mesures d’accompagnement 5. Suivis écologiques 6. Information de l’État et publicité des résultats
Identifiant interne
:
26/13/LC16
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313450
Surveillance environnementale pour la construction
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
ZAC de la Constance
Ville
:
Aix-en-Provence
Code postal
:
13100
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations apprécié sur la base du DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique décomposée en 3 sous-critères : 1- Compréhension des enjeux du site, du projet et de la mission 2-Composition de l'équipe dédiée, rôle des intervenants et organisation des moyens humains 3-Méthodologie mis en œuvre pour répondre aux enjeux de la mission
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sncoMrBorQ
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_sncoMrBorQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée supérieure à 4 ans de l'accord-cadre se justifie au regard de la durée et de la complexité du projet urbain mené par la SPLA « Pays d'Aix Territoires ». En effet, le titulaire nécessite de disposer d'une continuité de mission suffisante, dans un temps assez long, afin d'assurer une bonne coordination des opérations. A noter également que l'ensemble des partenaires publics et acteurs du territoire vont être associés sur de nombreuses missions impactant ainsi les délais d'exécution.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SPLA - Pays d'Aix Territoires
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SPLA - Pays d'Aix Territoires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SPLA - Pays d'Aix Territoires
Organisation qui traite les offres
:
SPLA - Pays d'Aix Territoires
