Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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99 Département hors de France

Appel d'offre


Maitrise d'oeuvre urbaine, technique et paysagère de la ZAC Satory Ouest - Commune de Versailles

Emetteur : Etablissement public d'aménagement Paris Saclay (91)
Source : BOAMP - Procédure négociée
Parution : 06/05/2026
Clôture : 12/06/2026

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 26-44940 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 78
Annonce n° 26-44940

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'oeuvre urbaine, technique et paysagère de la ZAC Satory Ouest - Commune de Versailles
Description : Le titulaire du présent accord-cadre sera l'équipe de maîtrise d'oeuvre du projet urbain. Il aura la charge d'assurer les missions suivantes : - Catégorie A - Missions d'urbaniste-coordonnateur de la ZAC - Catégorie B - Missions de suivi et de coordination des projets immobiliers et d'infrastructures - Catégorie C - Missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics
Identifiant de la procédure : 30f4fe46-0e62-4196-8a99-1b24229d9a2e
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maitrise d'oeuvre urbaine, technique et paysagère de la ZAC Satory Ouest - Commune de Versailles
Description : Le titulaire du présent accord-cadre sera l'équipe de maîtrise d'oeuvre du projet urbain. Il aura la charge d'assurer les missions suivantes : - Catégorie A - Missions d'urbaniste-coordonnateur de la ZAC - Catégorie B - Missions de suivi et de coordination des projets immobiliers et d'infrastructures - Catégorie C - Missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics
Identifiant interne : S-PF-1816462
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 96 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois deux (2) ans, sans pouvoir excéder huit (8) ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/07/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1816462
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Vu la complexité des opérations pour assurer la livraison de la gare Satory pour fin 2030 et la refonte profonde du schéma de desserte viaire se poursuivant après la livraison de la gare en lien avec l'évolution de l'échangeur Rn12/Rd91 et le dévoiement de la Rd91, la continuité d'une même équipe de Moe sur 8 ans est nécessaire pour coordonner des études d'une telle complexité et sensibilité
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 858B4D0E-A5E8-7BCB-0DE19BBB7028A9DA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro d’enregistrement : 62656
Adresse postale : 7 Boulevard Thomas Gobert
Ville : Palaiseau
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : GUESPEREAU Martin
Adresse électronique : marchespublics@oin-paris-saclay.fr
Téléphone : 0164543650
Adresse internet : https://www.epaps.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 858B4D2D-0746-91F9-5E33CA65CCA96E03
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 858B4D3D-9D19-E1CE-C60154F0F7C0FE38
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d21963e5-c038-41b0-8ca8-c94b5bbcc14f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71 310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71 400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère