5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique et fonctionnelle de la crèche La Farandole à Sélestat
Description
:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique et fonctionnelle de la crèche La Farandole à Sélestat
Identifiant interne
:
26CCST03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
Options
:
Description des options
:
Les options ne sont pas autorisées
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Crèche La Farandole
Ville
:
SELESTAT
Code postal
:
67600
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : DIAG/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/SSI. Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Durée minimale de l'offre : 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres). La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architectes, bureau d'étude thermique, fluides, Co-CFA, économiste, bureau d'études structures, acoustique, pilotage de chantier. Conditions de participation : registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Liste et description succincte des critères de sélection : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens humains affectés à l'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Références comparables et récentes de moins de 5 ans, des différents membres du groupement. Le montant des opérations ainsi que les phases réalisées sont à préciser. Des attestations des Moa correspondants seront un plus.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Note d'intention soulignant les enjeux de l'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547107?orgAcronyme=a6t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547107?orgAcronyme=a6t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
04/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Communauté de Sélestat et Territoires - Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours
:
Communauté de Sélestat et Territoires - Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Sélestat et Territoires
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Sélestat et Territoires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Communauté de Sélestat et Territoires - Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Sélestat et Territoires
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de Sélestat et Territoires
