Appel d'offres : Prestations de plonge et nettoyage du local plonge de la 13ème demi-brigade de Légion étrangère ( DBLE) située en Aveyron et relevant du Groupement de Soutien du Commissariat de Nîmes (GSC NMS).

Avis de marché - Avis n° 26-47069 du 11/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 12

Annonce n° 26-47069

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PFC Sud

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de plonge et nettoyage du local plonge de la 13ème demi-brigade de Légion étrangère (DBLE) située en Aveyron et relevant du Groupement de Soutien du Commissariat de Nîmes (GSC NMS).

Description : Prestations de plonge et nettoyage du local plonge de la 13ème demi-brigade de Légion étrangère (DBLE) située en Aveyron et relevant du Groupement de Soutien du Commissariat de Nîmes (GSC NMS).

Identifiant de la procédure : 37b58546-8725-4548-a280-2f7e89132bfb

Identifiant interne : DAF_2025_000965

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Cavalerie

Code postal : 12230

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 319,925 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats devront procéder à la visite des sites. Cette visite est obligatoire. La période des visites est établie comme suit : Journée de visite : le lundi 27 avril 2026, Journée de visite de rattrapage : le mardi 28 avril 2026. Une nouvelle date de visite sur site est fixée au 19/05/2026

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Cavalerie

Code postal : 12230

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2026

Date de fin de durée : 31/01/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : 1 seul renouvellement d'une durée de 7 mois. En tout état de cause, la durée maximale de l’accord-cadre est de 19 mois, toutes reconductions comprises.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 266,604.42 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 534,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère Prix P

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/05/2026 à 11:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tout candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Sud

Organisation qui traite les offres : PFC Sud

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PFC Sud

Numéro d’enregistrement : 13001537300017

Ville : Toulon

Code postal : 83800

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : Section Nettoyage Blanchisserie

Adresse électronique : pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone : 0422420334

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement : 13000525900010

Département : 83

Adresse postale : 5 Rue Racine

Ville : TOULON

Code postal : 83000

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone : +33 494427930

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique

Numéro d’enregistrement : 13001537000017

Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42

Ville : TOULON CEDEX 9

Code postal : 83800

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : olivier.delvaux@intradef.gouv.fr

Téléphone : 0422435921

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : f092896a-82a2-494a-b956-35be8230ee09-01

Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

Description : Report de la DLRO au 02/06/2026 11h00. Date limite de dépôt des questions repoussée au 23/05/2026. Une nouvelle date de visite est fixée au 19/05/2026

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 37727e94-9fa5-4948-aae4-f14e8a1d1f02 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/05/2026 à 15:21

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
90 910000	Services de nettoyage

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche