5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MARCHE PRIVE DE MAITRISE D’ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DES BATIMENTS HALLES ET CONFERENCES DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE
Description
:
La présente procédure est organisée en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre privé dans le cadre de l’opération de rénovation du bâtiment « halles » et du bâtiment « conférences » du Parc Expo de Mulhouse. Le marché est divisé en plusieurs tranches (articles R2113-4 à -6 du CCP) ? La tranche ferme comprenant les études et les travaux pour la rénovation du bâtiment « halles » et le batiment « conférences ». o Concernant les façades, la conception de l’ensemble du projet jusqu’à l’APD fait partie de la tranche ferme o Concernant les autres éléments du programme (hors tranches optionnelles 1 à 3) : La tranche ferme comprend les missions EXE 1, SYN 1 et OPC jusqu’en phase PRO/DCE. ? Une tranche optionnelle 1 concernant la rénovation des façades du bâtiment halles : pour les missions d’études PRO/DCE, EXE1, SYN 1, Autorisations administratives, ACT, et de suivi des travaux ? Une tranche optionnelle 2 concernant le remplacement des mûrs mobiles du bâtiment halles : pour les missions d’études PRO/DCE, EXE1, SYN 1, Autorisations administratives, ACT, et de suivi des travaux ? Une tranche optionnelle 3 concernant le remplacement de la CTA et l’amélioration de la diffu-sion/reprise du bâtiment conférences : pour les missions d’études PRO/DCE, EXE1, SYN 1, Autorisations administratives, ACT, et de suivi des travaux ? Une tranche optionnelle 4 : concernant la mission EXE 2 ? Une tranche optionnelle 5 : concernant la mission SYN 2 ? Une tranche optionnelle 6 : concernant la mission OPC en phase travaux. La tranche ferme comprend les missions complémentaires EXE 1, SYNTHESE et OPC jusqu’en phase PRO/DCE. Le choix du montage juridique quant à l’adjudication des marchés de travaux (allotissement, macro-lots, entreprise générale) sera réalisé à l’APD. Si le MOA retient le principe de réaliser les travaux via une entreprise générale, les missions EXE 2, SYNTHESE et OPC ne seront pas nécessaire. Dans le cas contraire, les tranches optionnelles pourraient être affermies. Le MOA se réserve la possibilité d’attribuer l’une ou les tranches optionnelles liées aux missions EXE 2, SYN 2 et OPC à un autre prestataire spécifique (marché de maîtrise d’œuvre dédié).
Identifiant interne
:
MOE_RENO_HALLES_CONFERENCES
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
MULHOUSE
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
91
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
La mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base au sens des articles L.2431-3 et R.2431-4 du CCP, ainsi que les missions complémentaires (DIAG, STD, EXE, SYN, SSI, SIGNALETIQUE, OPC) NB : cf DCE certaines des ces missions seront à réaliser dans le cadre de tranches optionnelles.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Cf règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
22/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le candidat ou l’équipe candidate devront posséder au minimum les compétences suivantes : • Ingénierie en o Fluides-génie climatique dont simulations thermiques dynamiques o CVC (Chauffage Ventilation et Climatisation) o Electricité courants forts et courants faibles o SSI o Structures o Acoustique • Economie de la construction • OPC • En sous-traitance du mandataire : Compétence en architecture pour la tranche optionnelle concernant les façades Le rôle du mandataire sera impérativement assuré par le BET FLUIDES. En application de l’article R. 2142-21 du CCP, aucun mandataire ni membre du groupement en charge de la mission architecture ne pourront figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidature
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Informations relatives aux délais de recours
:
• Article 1441-11 et -2 du Code de la procédure civile : le référé précontractuel jusqu’à la conclusion du marché • Article 1441-3 du Code de la procédure civile : le référé contractuel qui doit être introduit dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution relatif au contrat • Recours en nullité du contrat en application de l’article 2224 du Code civil • Recours indemnitaire sur le fondement de l’article 1240 du Code civil
