Appel d'offres : Travaux liés à la rénovation des infrastructures des stations de radiocommunication de la navigation aérienne

Avis de marché - Avis n° 26-47090 du 11/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-47090

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction de la Technique et de l'Innovation

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le projet a pour objet de rénover les infrastructures des antennes avancées de la DSNA.

Description : Le projet a pour objet de rénover les infrastructures des antennes avancées de la DSNA. Les infrastructures concernées sont : l’alimentation énergie, le système de climatisationventilationchauffage (CVC), la protection contre les effets de la foudre et la détection incendie. Si besoin, des reprises marginales génie civil seront réalisées.

Identifiant de la procédure : 5fc1980d-7663-4186-9209-a7549e868ef1

Identifiant interne : MPF-24-21057

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Procédure négociée avec mise en concurrence et phase de négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Informations complémentaires : L’acheteur est la DSNA comprenant la DTI, la DO et la DSR. La DTI est chargée de passer la procédure. Conditions de remise des candidatures et des offres : 1°) L'Acheteur impose la transmission des dossiers de candidature et d'offre des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Si le candidat devait remettre un pli en support papier, ce pli sera qualifié d'irrégulier. 2°) Les candidats peuvent aussi utiliser un DUME 3°) Pour la phase offre, le Règlement de la Consultation et le Dossier de la Consultation (Dc) seront disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la Place à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr [Référence MPF-24-21057]. Nota : Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 4°) Le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le Règlement de la Consultation. Nota : Toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. 5°) Négociation : l'acheteur négociera avec les candidats dont les offres sont classées de 1 à 3. Au-delà, les offres seront éliminées. L’acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales. 6°) Le délai minimum de validité des offres est de 210 jours calendaire à compter de la date limite de réception des offres FINALES. 7°) Le présent marché peut donner lieu à cofinancement européen. 8°) Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Travaux liés à la rénovation des infrastructures des stations radio-communication de la zone Parisienne Nord Est Nord-Est Sud-Est Sud-Sud-Est

Description : Travaux liés à la rénovation des infrastructures des stations radio-communication de la zone Parisienne Nord Est Nord-Est Sud-Est Sud-Sud-Est

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 12/06/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer au RAPC

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). 3) Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. 4) Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Informations relatives aux délais de recours : se référer au DCE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui traite les offres : Direction de la Technique et de l'Innovation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Travaux liés à la rénovation des infrastructures des stations radio-communication de la zone Centre-Est Sud-Ouest Sud Ouest

Description : Travaux liés à la rénovation des infrastructures des stations radio-communication de la zone Centre-Est Sud-Ouest Sud Ouest

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Se référer au DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 12/06/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer au DCE

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Informations relatives aux délais de recours : se référer au DCE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui traite les offres : Direction de la Technique et de l'Innovation

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction de la Technique et de l'Innovation

Numéro d’enregistrement : 12006401900074

Adresse postale : 1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel

Ville : TOULOUSE

Code postal : 31035

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : Marie-José BONNET

Adresse électronique : marie-jose.bonnet@aviation-civile.gouv.fr

Téléphone : +33 5 62 14 52 91

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 17310005800010

Ville : Toulouse Cedex 07

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : +33 5 62 73 57 57

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f672a64d-f3d1-4ee7-a847-416c132de1e9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/05/2026 à 15:43

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
45 311200	Travaux d'installations électriques

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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