Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
IRR - Centre Louis Pierquin Nancy
Description
:
Le présent marché concerne la maintenance, les travaux de réparation ou de transformation effectués sur les ascenseurs, monte-charges, monte-malades et les matériels assimilés, les portes, portails et barrières automatiques de l'ensemble des établissement de l'UGECAM Nord Est. Le marché se décompose en 12 lots, veuillez vous référer à l'article 1 du Règlement de Consultation pour l'identification des lots. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-1, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande pour ce qui est de la maintenance corrective et de l'entretien et des travaux, et d'autre part, par l'exécution de prestations forfaitaires pour ce qui est de la maintenance préventive et de l'étude de sécurité. Le contrat est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 280 000 € HT sur une durée de 4 ans. Le marché prend effet à compter du 1er juillet 2026 et est reconductible 3 fois pour une durée de maximum 4 ans, soit une échéance au 1er juillet 2030. Une visite des locaux est obligatoire pour que l'offre soit recevable. Une attestation de visite sera datée et signée par l'établissement concerné et sera à joindre obligatoirement à l'offre.
Identifiant interne
:
UG_NE_07_2026
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44221200
Portes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44221300
Portails
Options
:
Description des options
:
Durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, soit une échéance au 1er juillet 2030. Reconduction tacite annuelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Nancy
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
65,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
280,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1- Valeur technique de l'offre: qualification et ancienneté du personnel et techniciens affectés au marché, modalités d'exécution de la prestation, matériels et pièces détachées affectées au marché (50%) 2- Prix de la prestation: coût de la maintenance préventive, coût de la main d'oeuvre et des frais de déplacement pour l'entretien, coût de la main d'oeuvre et des frais de déplacement pour les gros travaux, coefficient d'entreprise sur les fournitures des matériels (40%) 3- Performances environnementales et de développement durable: performance en matière de protection de l'environnement et de développement durable au regard de l'exécution des prestations du marché, notamment le circuit de recyclage ou de seconde vie, la gestion des déchets issus de la maintenance et des réparations, les dispositions prises en matière de transport pour se rendre sur le(s) site(s) d'intervention (10%).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Selon l'article 538 du Code de procédure civile, le délai de recours ordinaire est d'un mois en matière contentieuse.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
IRR- Centre de réadaptation de Lay-Saint-Christophe
Description
:
Le présent marché concerne la maintenance, les travaux de réparation ou de transformation effectués sur les ascenseurs, monte-charges, monte-malades et les matériels assimilés, les portes, portails et barrières automatiques de l'ensemble des établissement de l'UGECAM Nord Est. Le marché se décompose en 12 lots, veuillez vous référer à l'article 1 du Règlement de Consultation pour l'identification des lots. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-1, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande pour ce qui est de la maintenance corrective et de l'entretien et des travaux, et d'autre part, par l'exécution de prestations forfaitaires pour ce qui est de la maintenance préventive et de l'étude de sécurité. Le contrat est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 280 000 € HT sur une durée de 4 ans. Le marché prend effet à compter du 1er juillet 2026 et est reconductible 3 fois pour une durée de maximum 4 ans, soit une échéance au 1er juillet 2030. Une visite des locaux est obligatoire pour que l'offre soit recevable. Une attestation de visite sera datée et signée par l'établissement concerné et sera à joindre obligatoirement à l'offre.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44221200
Portes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44221300
Portails
Options
:
Description des options
:
Durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, soit une échéance au 1er juillet 2030. Reconduction tacite annuelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Lay-Saint-Christophe
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
19,500
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
280,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1- Valeur technique de l'offre: qualification et ancienneté du personnel et techniciens affectés au marché, modalités d'exécution de la prestation, matériels et pièces détachées affectées au marché (50%) 2- Prix de la prestation: coût de la maintenance préventive, coût de la main d'oeuvre et des frais de déplacement pour l'entretien, coût de la main d'oeuvre et des frais de déplacement pour les gros travaux, coefficient d'entreprise sur les fournitures des matériels (40%) 3- Performances environnementales et de développement durable: performance en matière de protection de l'environnement et de développement durable au regard de l'exécution des prestations du marché, notamment le circuit de recyclage ou de seconde vie, la gestion des déchets issus de la maintenance et des réparations, les dispositions prises en matière de transport pour se rendre sur le(s) site(s) d'intervention (10%).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Selon l'article 538 du Code de procédure civile, le délai de recours ordinaire est d'un mois en matière contentieuse.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
IRR- CMPRE de Flavigny-sur-Moselle
Description
:
Le présent marché concerne la maintenance, les travaux de réparation ou de transformation effectués sur les ascenseurs, monte-charges, monte-malades et les matériels assimilés, les portes, portails et barrières automatiques de l'ensemble des établissement de l'UGECAM Nord Est. Le marché se décompose en 12 lots, veuillez vous référer à l'article 1 du Règlement de Consultation pour l'identification des lots. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-1, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande pour ce qui est de la maintenance corrective et de l'entretien et des travaux, et d'autre part, par l'exécution de prestations forfaitaires pour ce qui est de la maintenance préventive et de l'étude de sécurité. Le contrat est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 280 000 € HT sur une durée de 4 ans. Le marché prend effet à compter du 1er juillet 2026 et est reconductible 3 fois pour une durée de maximum 4 ans, soit une échéance au 1er juillet 2030. Une visite des locaux est obligatoire pour que l'offre soit recevable. Une attestation de visite sera datée et signée par l'établissement concerné et sera à joindre obligatoirement à l'offre.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44221200
Portes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44221300
Portails
Options
:
Description des options
:
Durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, soit une échéance au 1er juillet 2030. Reconduction tacite annuelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Flavigny-sur-Moselle
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
29,500
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
280,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1- Valeur technique de l'offre: qualification et ancienneté du personnel et techniciens affectés au marché, modalités d'exécution de la prestation, matériels et pièces détachées affectées au marché (50%) 2- Prix de la prestation: coût de la maintenance préventive, coût de la main d'oeuvre et des frais de déplacement pour l'entretien, coût de la main d'oeuvre et des frais de déplacement pour les gros travaux, coefficient d'entreprise sur les fournitures des matériels (40%) 3- Performances environnementales et de développement durable: performance en matière de protection de l'environnement et de développement durable au regard de l'exécution des prestations du marché, notamment le circuit de recyclage ou de seconde vie, la gestion des déchets issus de la maintenance et des réparations, les dispositions prises en matière de transport pour se rendre sur le(s) site(s) d'intervention (10%).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Selon l'article 538 du Code de procédure civile, le délai de recours ordinaire est d'un mois en matière contentieuse.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
IRR - CMPRE de Scy-Chazelles
Description
:
Le présent marché concerne la maintenance, les travaux de réparation ou de transformation effectués sur les ascenseurs, monte-charges, monte-malades et les matériels assimilés, les portes, portails et barrières automatiques de l'ensemble des établissement de l'UGECAM Nord Est. Le marché se décompose en 12 lots, veuillez vous référer à l'article 1 du Règlement de Consultation pour l'identification des lots. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-1, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande pour ce qui est de la maintenance corrective et de l'entretien et des travaux, et d'autre part, par l'exécution de prestations forfaitaires pour ce qui est de la maintenance préventive et de l'étude de sécurité. Le contrat est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 280 000 € HT sur une durée de 4 ans. Le marché prend effet à compter du 1er juillet 2026 et est reconductible 3 fois pour une durée de maximum 4 ans, soit une échéance au 1er juillet 2030. Une visite des locaux est obligatoire pour que l'offre soit recevable. Une attestation de visite sera datée et signée par l'établissement concerné et sera à joindre obligatoirement à l'offre.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44221200
Portes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44221300
Portails
Options
:
Description des options
:
Durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, soit une échéance au 1er juillet 2030. Reconduction tacite annuelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Scy-Chazelles
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,700
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
280,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1- Valeur technique de l'offre: qualification et ancienneté du personnel et techniciens affectés au marché, modalités d'exécution de la prestation, matériels et pièces détachées affectées au marché (50%) 2- Prix de la prestation: coût de la maintenance préventive, coût de la main d'oeuvre et des frais de déplacement pour l'entretien, coût de la main d'oeuvre et des frais de déplacement pour les gros travaux, coefficient d'entreprise sur les fournitures des matériels (40%) 3- Performances environnementales et de développement durable: performance en matière de protection de l'environnement et de développement durable au regard de l'exécution des prestations du marché, notamment le circuit de recyclage ou de seconde vie, la gestion des déchets issus de la maintenance et des réparations, les dispositions prises en matière de transport pour se rendre sur le(s) site(s) d'intervention (10%).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Selon l'article 538 du Code de procédure civile, le délai de recours ordinaire est d'un mois en matière contentieuse.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
CMPR "Le Hohberg" de Sarreguemines
Description
:
Le présent marché concerne la maintenance, les travaux de réparation ou de transformation effectués sur les ascenseurs, monte-charges, monte-malades et les matériels assimilés, les portes, portails et barrières automatiques de l'ensemble des établissement de l'UGECAM Nord Est. Le marché se décompose en 12 lots, veuillez vous référer à l'article 1 du Règlement de Consultation pour l'identification des lots. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-1, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande pour ce qui est de la maintenance corrective et de l'entretien et des travaux, et d'autre part, par l'exécution de prestations forfaitaires pour ce qui est de la maintenance préventive et de l'étude de sécurité. Le contrat est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 280 000 € HT sur une durée de 4 ans. Le marché prend effet à compter du 1er juillet 2026 et est reconductible 3 fois pour une durée de maximum 4 ans, soit une échéance au 1er juillet 2030. Une visite des locaux est obligatoire pour que l'offre soit recevable. Une attestation de visite sera datée et signée par l'établissement concerné et sera à joindre obligatoirement à l'offre.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44221200
Portes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44221300
Portails
Options
:
Description des options
:
Durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, soit une échéance au 1er juillet 2030. Reconduction tacite annuelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Sarreguemines
Code postal
:
57200
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
24,200
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
280,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1- Valeur technique de l'offre: qualification et ancienneté du personnel et techniciens affectés au marché, modalités d'exécution de la prestation, matériels et pièces détachées affectées au marché (50%) 2- Prix de la prestation: coût de la maintenance préventive, coût de la main d'oeuvre et des frais de déplacement pour l'entretien, coût de la main d'oeuvre et des frais de déplacement pour les gros travaux, coefficient d'entreprise sur les fournitures des matériels (40%) 3- Performances environnementales et de développement durable: performance en matière de protection de l'environnement et de développement durable au regard de l'exécution des prestations du marché, notamment le circuit de recyclage ou de seconde vie, la gestion des déchets issus de la maintenance et des réparations, les dispositions prises en matière de transport pour se rendre sur le(s) site(s) d'intervention (10%).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Selon l'article 538 du Code de procédure civile, le délai de recours ordinaire est d'un mois en matière contentieuse.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
MASFAM "Les jardins de l'abbaye" de Longeville-lès-Saint-Avold
Description
:
Le présent marché concerne la maintenance, les travaux de réparation ou de transformation effectués sur les ascenseurs, monte-charges, monte-malades et les matériels assimilés, les portes, portails et barrières automatiques de l'ensemble des établissement de l'UGECAM Nord Est. Le marché se décompose en 12 lots, veuillez vous référer à l'article 1 du Règlement de Consultation pour l'identification des lots. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-1, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande pour ce qui est de la maintenance corrective et de l'entretien et des travaux, et d'autre part, par l'exécution de prestations forfaitaires pour ce qui est de la maintenance préventive et de l'étude de sécurité. Le contrat est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 280 000 € HT sur une durée de 4 ans. Le marché prend effet à compter du 1er juillet 2026 et est reconductible 3 fois pour une durée de maximum 4 ans, soit une échéance au 1er juillet 2030. Une visite des locaux est obligatoire pour que l'offre soit recevable. Une attestation de visite sera datée et signée par l'établissement concerné et sera à joindre obligatoirement à l'offre.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44221200
Portes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44221300
Portails
Options
:
Description des options
:
Durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, soit une échéance au 1er juillet 2030. Reconduction tacite annuelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Longeville-lès-Saint-Avold
Code postal
:
57400
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,500
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
280,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1- Valeur technique de l'offre: qualification et ancienneté du personnel et techniciens affectés au marché, modalités d'exécution de la prestation, matériels et pièces détachées affectées au marché (50%) 2- Prix de la prestation: coût de la maintenance préventive, coût de la main d'oeuvre et des frais de déplacement pour l'entretien, coût de la main d'oeuvre et des frais de déplacement pour les gros travaux, coefficient d'entreprise sur les fournitures des matériels (40%) 3- Performances environnementales et de développement durable: performance en matière de protection de l'environnement et de développement durable au regard de l'exécution des prestations du marché, notamment le circuit de recyclage ou de seconde vie, la gestion des déchets issus de la maintenance et des réparations, les dispositions prises en matière de transport pour se rendre sur le(s) site(s) d'intervention (10%).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Selon l'article 538 du Code de procédure civile, le délai de recours ordinaire est d'un mois en matière contentieuse.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Maison d'enfants "La Combe" à Senones et SESSAD d'Epinal
Description
:
Le présent marché concerne la maintenance, les travaux de réparation ou de transformation effectués sur les ascenseurs, monte-charges, monte-malades et les matériels assimilés, les portes, portails et barrières automatiques de l'ensemble des établissement de l'UGECAM Nord Est. Le marché se décompose en 12 lots, veuillez vous référer à l'article 1 du Règlement de Consultation pour l'identification des lots. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-1, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande pour ce qui est de la maintenance corrective et de l'entretien et des travaux, et d'autre part, par l'exécution de prestations forfaitaires pour ce qui est de la maintenance préventive et de l'étude de sécurité. Le contrat est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 280 000 € HT sur une durée de 4 ans. Le marché prend effet à compter du 1er juillet 2026 et est reconductible 3 fois pour une durée de maximum 4 ans, soit une échéance au 1er juillet 2030. Une visite des locaux est obligatoire pour que l'offre soit recevable. Une attestation de visite sera datée et signée par l'établissement concerné et sera à joindre obligatoirement à l'offre.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44221200
Portes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44221300
Portails
Options
:
Description des options
:
Durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, soit une échéance au 1er juillet 2030. Reconduction tacite annuelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Senones; Epinal
Code postal
:
88 210 ; 88000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vosges
(
FRF34
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
13,200
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
280,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1- Valeur technique de l'offre: qualification et ancienneté du personnel et techniciens affectés au marché, modalités d'exécution de la prestation, matériels et pièces détachées affectées au marché (50%) 2- Prix de la prestation: coût de la maintenance préventive, coût de la main d'oeuvre et des frais de déplacement pour l'entretien, coût de la main d'oeuvre et des frais de déplacement pour les gros travaux, coefficient d'entreprise sur les fournitures des matériels (40%) 3- Performances environnementales et de développement durable: performance en matière de protection de l'environnement et de développement durable au regard de l'exécution des prestations du marché, notamment le circuit de recyclage ou de seconde vie, la gestion des déchets issus de la maintenance et des réparations, les dispositions prises en matière de transport pour se rendre sur le(s) site(s) d'intervention (10%).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Selon l'article 538 du Code de procédure civile, le délai de recours ordinaire est d'un mois en matière contentieuse.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
IFP de Darney et restaurant d'application "le Diapason" de Vittel
Description
:
Le présent marché concerne la maintenance, les travaux de réparation ou de transformation effectués sur les ascenseurs, monte-charges, monte-malades et les matériels assimilés, les portes, portails et barrières automatiques de l'ensemble des établissement de l'UGECAM Nord Est. Le marché se décompose en 12 lots, veuillez vous référer à l'article 1 du Règlement de Consultation pour l'identification des lots. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-1, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande pour ce qui est de la maintenance corrective et de l'entretien et des travaux, et d'autre part, par l'exécution de prestations forfaitaires pour ce qui est de la maintenance préventive et de l'étude de sécurité. Le contrat est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 280 000 € HT sur une durée de 4 ans. Le marché prend effet à compter du 1er juillet 2026 et est reconductible 3 fois pour une durée de maximum 4 ans, soit une échéance au 1er juillet 2030. Une visite des locaux est obligatoire pour que l'offre soit recevable. Une attestation de visite sera datée et signée par l'établissement concerné et sera à joindre obligatoirement à l'offre.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44221200
Portes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44221300
Portails
Options
:
Description des options
:
Durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, soit une échéance au 1er juillet 2030. Reconduction tacite annuelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Darney; Vittel
Code postal
:
88260; 88800
Subdivision pays (NUTS)
:
Vosges
(
FRF34
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
280,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1- Valeur technique de l'offre: qualification et ancienneté du personnel et techniciens affectés au marché, modalités d'exécution de la prestation, matériels et pièces détachées affectées au marché (50%) 2- Prix de la prestation: coût de la maintenance préventive, coût de la main d'oeuvre et des frais de déplacement pour l'entretien, coût de la main d'oeuvre et des frais de déplacement pour les gros travaux, coefficient d'entreprise sur les fournitures des matériels (40%) 3- Performances environnementales et de développement durable: performance en matière de protection de l'environnement et de développement durable au regard de l'exécution des prestations du marché, notamment le circuit de recyclage ou de seconde vie, la gestion des déchets issus de la maintenance et des réparations, les dispositions prises en matière de transport pour se rendre sur le(s) site(s) d'intervention (10%).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Selon l'article 538 du Code de procédure civile, le délai de recours ordinaire est d'un mois en matière contentieuse.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
Maintenance préventive et corrective sur les ascenseurs et matériels assimilés, portes, portails et barrières automatiques
Description
:
Le présent marché concerne la maintenance, les travaux de réparation ou de transformation effectués sur les ascenseurs, monte-charges, monte-malades et les matériels assimilés, les portes, portails et barrières automatiques de l'ensemble des établissement de l'UGECAM Nord Est. Le marché se décompose en 12 lots, veuillez vous référer à l'article 1 du Règlement de Consultation pour l'identification des lots. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-1, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande pour ce qui est de la maintenance corrective et de l'entretien et des travaux, et d'autre part, par l'exécution de prestations forfaitaires pour ce qui est de la maintenance préventive et de l'étude de sécurité. Le contrat est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 280 000 € HT sur une durée de 4 ans. Le marché prend effet à compter du 1er juillet 2026 et est reconductible 3 fois pour une durée de maximum 4 ans, soit une échéance au 1er juillet 2030. Une visite des locaux est obligatoire pour que l'offre soit recevable. Une attestation de visite sera datée et signée par l'établissement concerné et sera à joindre obligatoirement à l'offre.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44221200
Portes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44221300
Portails
Options
:
Description des options
:
Durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, soit une échéance au 1er juillet 2030. Reconduction tacite annuelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Val d'Ajol; Remiremont
Code postal
:
88340; 88200
Subdivision pays (NUTS)
:
Vosges
(
FRF34
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
280,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
280,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1- Valeur technique de l'offre: qualification et ancienneté du personnel et techniciens affectés au marché, modalités d'exécution de la prestation, matériels et pièces détachées affectées au marché (50%) 2- Prix de la prestation: coût de la maintenance préventive, coût de la main d'oeuvre et des frais de déplacement pour l'entretien, coût de la main d'oeuvre et des frais de déplacement pour les gros travaux, coefficient d'entreprise sur les fournitures des matériels (40%) 3- Performances environnementales et de développement durable: performance en matière de protection de l'environnement et de développement durable au regard de l'exécution des prestations du marché, notamment le circuit de recyclage ou de seconde vie, la gestion des déchets issus de la maintenance et des réparations, les dispositions prises en matière de transport pour se rendre sur le(s) site(s) d'intervention (10%).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Selon l'article 538 du Code de procédure civile, le délai de recours ordinaire est d'un mois en matière contentieuse.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0010
Titre
:
IME "Villa in Sylva" de Ville en Selve
Description
:
Le présent marché concerne la maintenance, les travaux de réparation ou de transformation effectués sur les ascenseurs, monte-charges, monte-malades et les matériels assimilés, les portes, portails et barrières automatiques de l'ensemble des établissement de l'UGECAM Nord Est. Le marché se décompose en 12 lots, veuillez vous référer à l'article 1 du Règlement de Consultation pour l'identification des lots. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-1, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande pour ce qui est de la maintenance corrective et de l'entretien et des travaux, et d'autre part, par l'exécution de prestations forfaitaires pour ce qui est de la maintenance préventive et de l'étude de sécurité. Le contrat est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 280 000 € HT sur une durée de 4 ans. Le marché prend effet à compter du 1er juillet 2026 et est reconductible 3 fois pour une durée de maximum 4 ans, soit une échéance au 1er juillet 2030. Une visite des locaux est obligatoire pour que l'offre soit recevable. Une attestation de visite sera datée et signée par l'établissement concerné et sera à joindre obligatoirement à l'offre.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44221200
Portes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44221300
Portails
Options
:
Description des options
:
Durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, soit une échéance au 1er juillet 2030. Reconduction tacite annuelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Ville en Selve
Code postal
:
51500
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,900
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
280,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1- Valeur technique de l'offre: qualification et ancienneté du personnel et techniciens affectés au marché, modalités d'exécution de la prestation, matériels et pièces détachées affectées au marché (50%) 2- Prix de la prestation: coût de la maintenance préventive, coût de la main d'oeuvre et des frais de déplacement pour l'entretien, coût de la main d'oeuvre et des frais de déplacement pour les gros travaux, coefficient d'entreprise sur les fournitures des matériels (40%) 3- Performances environnementales et de développement durable: performance en matière de protection de l'environnement et de développement durable au regard de l'exécution des prestations du marché, notamment le circuit de recyclage ou de seconde vie, la gestion des déchets issus de la maintenance et des réparations, les dispositions prises en matière de transport pour se rendre sur le(s) site(s) d'intervention (10%).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Selon l'article 538 du Code de procédure civile, le délai de recours ordinaire est d'un mois en matière contentieuse.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0011
Titre
:
IME "Val de Suize" de Chaumont Brottes
Description
:
Le présent marché concerne la maintenance, les travaux de réparation ou de transformation effectués sur les ascenseurs, monte-charges, monte-malades et les matériels assimilés, les portes, portails et barrières automatiques de l'ensemble des établissement de l'UGECAM Nord Est. Le marché se décompose en 12 lots, veuillez vous référer à l'article 1 du Règlement de Consultation pour l'identification des lots. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-1, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande pour ce qui est de la maintenance corrective et de l'entretien et des travaux, et d'autre part, par l'exécution de prestations forfaitaires pour ce qui est de la maintenance préventive et de l'étude de sécurité. Le contrat est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 280 000 € HT sur une durée de 4 ans. Le marché prend effet à compter du 1er juillet 2026 et est reconductible 3 fois pour une durée de maximum 4 ans, soit une échéance au 1er juillet 2030. Une visite des locaux est obligatoire pour que l'offre soit recevable. Une attestation de visite sera datée et signée par l'établissement concerné et sera à joindre obligatoirement à l'offre.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44221200
Portes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44221300
Portails
Options
:
Description des options
:
Durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, soit une échéance au 1er juillet 2030. Reconduction tacite annuelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Chaumont Brottes
Code postal
:
52000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Marne
(
FRF24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,300
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
280,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1- Valeur technique de l'offre: qualification et ancienneté du personnel et techniciens affectés au marché, modalités d'exécution de la prestation, matériels et pièces détachées affectées au marché (50%) 2- Prix de la prestation: coût de la maintenance préventive, coût de la main d'oeuvre et des frais de déplacement pour l'entretien, coût de la main d'oeuvre et des frais de déplacement pour les gros travaux, coefficient d'entreprise sur les fournitures des matériels (40%) 3- Performances environnementales et de développement durable: performance en matière de protection de l'environnement et de développement durable au regard de l'exécution des prestations du marché, notamment le circuit de recyclage ou de seconde vie, la gestion des déchets issus de la maintenance et des réparations, les dispositions prises en matière de transport pour se rendre sur le(s) site(s) d'intervention (10%).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Selon l'article 538 du Code de procédure civile, le délai de recours ordinaire est d'un mois en matière contentieuse.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0012
Titre
:
Établissements des Ardennes (Charleville-Mézières et Warnécourt)
Description
:
Le présent marché concerne la maintenance, les travaux de réparation ou de transformation effectués sur les ascenseurs, monte-charges, monte-malades et les matériels assimilés, les portes, portails et barrières automatiques de l'ensemble des établissement de l'UGECAM Nord Est. Le marché se décompose en 12 lots, veuillez vous référer à l'article 1 du Règlement de Consultation pour l'identification des lots. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-1, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande pour ce qui est de la maintenance corrective et de l'entretien et des travaux, et d'autre part, par l'exécution de prestations forfaitaires pour ce qui est de la maintenance préventive et de l'étude de sécurité. Le contrat est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 280 000 € HT sur une durée de 4 ans. Le marché prend effet à compter du 1er juillet 2026 et est reconductible 3 fois pour une durée de maximum 4 ans, soit une échéance au 1er juillet 2030. Une visite des locaux est obligatoire pour que l'offre soit recevable. Une attestation de visite sera datée et signée par l'établissement concerné et sera à joindre obligatoirement à l'offre.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44221200
Portes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44221300
Portails
Options
:
Description des options
:
Durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, soit une échéance au 1er juillet 2030. Reconduction tacite annuelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Warnecourt ; Charleville-Mézières
Code postal
:
08090 ; 08000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Marne
(
FRF24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
32,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
280,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1- Valeur technique de l'offre: qualification et ancienneté du personnel et techniciens affectés au marché, modalités d'exécution de la prestation, matériels et pièces détachées affectées au marché (50%) 2- Prix de la prestation: coût de la maintenance préventive, coût de la main d'oeuvre et des frais de déplacement pour l'entretien, coût de la main d'oeuvre et des frais de déplacement pour les gros travaux, coefficient d'entreprise sur les fournitures des matériels (40%) 3- Performances environnementales et de développement durable: performance en matière de protection de l'environnement et de développement durable au regard de l'exécution des prestations du marché, notamment le circuit de recyclage ou de seconde vie, la gestion des déchets issus de la maintenance et des réparations, les dispositions prises en matière de transport pour se rendre sur le(s) site(s) d'intervention (10%).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Selon l'article 538 du Code de procédure civile, le délai de recours ordinaire est d'un mois en matière contentieuse.
