5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord-cadre pour un service d'appui à l'organisation d'évènements en deux (2) phases : Phase candidature et phase offre
Description
:
Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents et à bons de commande, non alloti, d'une durée de 1an , reconductible tacitement 2 fois par période de 1 an et la dernière période ne pourra excéder la date du 31/12/2028. L'accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle de régisseur, prévue et décrite à l'article 3 du CCTP et au BPU. Cette prestation est en option et non obligatoire
Identifiant interne
:
S-PF-1814608
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79952000
Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79952000
Services d'organisation d'événements
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle, non obligatoire. La prestation est décrite au Cctp
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
21 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
10/08/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
1 an pour la première reconduction et jusqu'au 31/12/2028 pour la deuxième
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814608
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
08/06/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814608
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Pas de garantie ou cautionnement exigés
Date limite de réception des offres
:
26/05/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Se référer au RC
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Se référer au Rc
Montage financier
:
Pas de modalités de financement particulières
Informations relatives aux délais de recours
:
Toute décision faisant grief pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu'à la signature de l'accord cadre en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; - d'un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TGI de Lyon : si publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'Union Européenne avant la signature de l'accord cadre, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l'article 13 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009. si publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; si aucun des deux avis précités n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - d'un recours au fond devant le TGI de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
