5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles Mulhousiennes
Description
:
Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles Mulhousiennes
Identifiant interne
:
2026F0025
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39162110
Fournitures scolaires
Options
:
Description des options
:
Le contrat initial est conclu pour une durée de 1 an, soit du 01 septembre 2026 au 31 août 2027. Toutefois, en cas d’impossibilité d’entrer en vigueur au 01 septembre 2026, le contrat pourra faire l’objet d’une notification à une date ultérieure, et prendra effet à la date de notification. Le contrat est tacitement reconductible, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours, pour les périodes suivantes : - Reconduction n°1 d’une durée de 12 mois, soit du 01 septembre 2027 au 31 aout 2028 ; - Reconduction n°2 d’une durée de 12 mois, soit du 01 septembre 2028 au 31 aout 2029 ; - Reconduction n°3 d’une durée de 7 mois, soit du 01 septembre 2029 au 31 mars 2030. La durée globale du contrat sera donc au maximum de 43 mois, durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Etablissements scolaires de la ville de Mulhouse
Ville
:
Mulhouse
Code postal
:
68200
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les coordonnées de chaque établissement sont disponibles dans le DCE.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
43
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Les conditions de renouvellement sont détaillées dans le CCP.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il n'y aura aucune restriction sur le nombre de participants. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, seul un attributaire sera désigné à l'issue de la procédure.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
- Prix (40%) : apprécié selon la pondération suivante : - BPU-DQE (sous-pondération 30) - Prix remisés des articles catalogue (sous-pondération 10). Ces prix seront appréciés à l’aide d’un devis masqué qui aura été fixé avant ouverture des plis, basé sur une sélection d’articles du catalogue à laquelle sera appliqué le taux de remise indiqué dans l’acte d’engagement. - Valeur Technique (50 %) : Appréciée sur la base du Cadre de mémoire technique et du mémoire technique libre selon les sous-critères suivants : - Qualité de la plateforme en ligne (sous pondération 12) - Qualité des fournitures proposées (sous pondération 12) - Qualité de la méthodologie de livraison (sous pondération 16) - Qualité du SAV et de l’assistance (sous pondération 8) - Gestion des déchets / environnement (sous pondération 2). - Délai d’exécution (10 %) : Apprécié au regard du délai optimisé proposé à l’acte d’engagement, sous réserve du respect du délai plafond.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/06/2026
à 11:30
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les fournitures devront être livrées dans les différentes écoles de la Ville de Mulhouse. Les conditions de réalisation des prestations sont explicitées dans le CCP. La liste des établissements scolaires dans lesquelles les fournitures devront être livrées est fournie dans le DCE.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative); - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
