Appel d'offres : Prestations de localisation de réseaux enterrés existants par des techniques non intrusives par détection et géoréférencement

Avis de marché - Avis n° 26-47174 du 11/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 34

Annonce n° 26-47174

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie des eaux de Montpellier Montpellier Méditerranée Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de localisation de réseaux enterrés existants par des techniques non intrusives par détection et géoréférencement

Description : Prestations de localisation de réseaux enterrés existants par des techniques non intrusives par détection et géoréférencement

Identifiant de la procédure : f3ba878a-37fa-4847-a715-031205cfc8d3

Identifiant interne : 25PAT016

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34932000 Systèmes radars

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38431000 Appareils de détection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de quatre (4) ans à compter du 28 octobre 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de six (6) ans. Le montant maximum du présent accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est de 2 400 000 Euros Hors Taxe pour la durée maximale. L’accord-cadre est multi-attributaire et sera attribué à trois (3) opérateurs économiques maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières, acceptables et appropriées).

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de localisation de réseaux enterrés existants par des techniques non intrusives par détection et géoréférencement

Description : Prestations de localisation de réseaux enterrés existants par des techniques non intrusives par détection et géoréférencement

Identifiant interne : 25PAT016

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34932000 Systèmes radars

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38431000 Appareils de détection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation. Les conditions de présentation des candidatures sont également prévues au Règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519768?orgAcronyme=a8h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519768?orgAcronyme=a8h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. Document de la consultation notamment sur les autres modalités financières

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des eaux de Montpellier Montpellier Méditerranée Métropole

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie des eaux de Montpellier Montpellier Méditerranée Métropole

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie des eaux de Montpellier Montpellier Méditerranée Métropole

Organisation qui traite les offres : Régie des eaux de Montpellier Montpellier Méditerranée Métropole

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie des eaux de Montpellier Montpellier Méditerranée Métropole

Numéro d’enregistrement : 81172841900029

Adresse postale : TSA 20001

Ville : Montpellier

Code postal : 34192

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Point de contact : Régie des eaux 3M

Adresse électronique : contact@regiedeseaux3m.fr

Téléphone : +33 434087138

Adresse internet : https://regiedeseaux.montpellier3m.fr/

Profil de l’acheteur : https://marches.montpellier3m.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : 17340005200010

Adresse postale : 6 rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone : +33 467548100

Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : FR32173400052

Adresse postale : 6 rue Pitot

Ville : Montpellier CEDEX 2

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone : +33 467548100

Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0b4a19b5-905b-4426-8304-60f0ee30207e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/05/2026 à 16:54

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
34 932000	Systèmes radars
38 431000	Appareils de détection
71 352000	Services de levés souterrains

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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