Appel d'offres : Service d'assurance 2026

Avis de marché - Avis n° 26-47177 du 11/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 26-47177

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD Isac de Rohan

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EHPAD Isac de Rohan

Description : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'EHPAD Isac de Rohan.

Identifiant de la procédure : 77ccf1fb-c051-4598-97e7-107214e1cf1b

Identifiant interne : Assurance

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue Waldeck Rousseau

Ville : Blain

Code postal : 44130

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : BLAIN

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue Waldeck Rousseau

Ville : Blain

Code postal : 44130

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : BLAIN

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue Waldeck Rousseau

Ville : Blain

Code postal : 44130

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens et risques annexes

Description : EHPAD Isac de Rohan - Blain

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue Waldeck Rousseau

Ville : Blain

Code postal : 44130

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : BLAIN

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=84845, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=84845, https://demat.centraledesmarches.com/7084845

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7084845

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 17/06/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EHPAD Isac de Rohan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité et risques annexes

Description : Responsabilité et risques annexes

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue Waldeck Rousseau

Ville : Blain

Code postal : 44130

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : BLAIN

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7084845

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 17/06/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EHPAD Isac de Rohan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Protection juridique des personnes physiques

Description : Assurance " Protection juridique des personnes physiques " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières

Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue Waldeck Rousseau

Ville : Blain

Code postal : 44130

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7084845

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/06/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EHPAD Isac de Rohan

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EHPAD Isac de Rohan

Numéro d’enregistrement : 26440021900012

Adresse postale : 12 rue Waldeck-Rousseau

Ville : BLAIN

Code postal : 44130

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : PASCAL-LE BOLLOC'H Gaëlle

Adresse électronique : economat@isacderohan.fr

Téléphone : 0240790039

Adresse internet : https://centraledesmarches.com

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7084845

Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7084845

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : hôtel Deurbroucq

Ville : Nantes Cedex 1

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal administratif de Nantes

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0255101002

Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 33313676-7c52-429c-a7ec-0e6e1bbacc74 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/05/2026 à 16:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
66 510000	Services d'assurance
66 513100	Services d'assurance défense et recours
66 515200	Services d'assurance de biens
66 516000	Services d'assurance responsabilité civile

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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