Avis de marché - Avis n° 26-48108 du 13/05/2026
Département(s) de publication :
87
Annonce n°
26-48108
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint Léonard de Noblat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21871610800012
Ville : Saint Léonard de Noblat
Code postal : 87400
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Chastang Jérôme
Adresse mail du contact : dst@ville-saint-leonard.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 555560013
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement et, le cas échéant, le mandat donné par chaque membre au mandataire ;
- un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-BIS) ou document équivalent ;
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 ; L3123-12 ; L3123-13 et L3123-7 à L3123-11 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en l'application de l'article L3123-18 du Code de la commande publique, et dans les conditions fixées aux articles R3123-6 à R3123-8 et R3123-3 à R3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts.
- pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L 3123-2 du Code de la commande publique, un certificat délivré par les administrations et organismes compétents ;
- pour les candidats placés en situation de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- une déclaration sur l'honneur concernant les chiffres d'affaires globaux et la part concernant des prestations similaires à l'objet de la présente consultation réalisés au cours des 5 dernières années.
- une note d'une (1) page permettant d'apprécier la capacité et la solidité financière du candidat, ainsi que les capacités d'emprunt et d'autofinancement du candidat pour assurer et mener à bien la réalisation de l'opération d'aménagement.
- les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années pour tous les opérateurs économiques du candidat soumis à l'obligation de bilans, éventuellement la composition de son actionnariat.
- la preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- fournir une note de cinq (5) pages sur les moyens humains et techniques, commerciaux et financiers, pour le candidat seul ou constitué en groupement,
- transmettre un dossier de références les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement similaires ou de même nature et d'importance, réalisées dans les 5 dernières années en indiquant : la collectivité concédante ou autre, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, sa programmation, la surface de plancher existante ou à construire, la nature des prestations personnellement effectuées, le coût global d'aménagement, son investissement et l'année de réalisation des opérations.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Concession d'aménagement relative à la requalification de l'îlot Victor Hugo et requalification de l'aménagement de ses abords
Code CPV principal - Descripteur principal : 45211360
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'aménageur concessionnaire assurera l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement relative à la requalification de l'îlot Victor Hugo et requalification de l'aménagement de ses abords
Il portera toutes les démarches et études techniques, administratives, commerciales, juridiques, ainsi que la négociation et l'acquisition de l'immeuble à la réalisation des travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : SAINT LEONARD DE NOBLAT
Durée du marché (en mois) : 96
Valeur estimée (H.T.) : 1900000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
