Avis de marché - Avis n° 26-48123 du 13/05/2026
Département(s) de publication :
85
Annonce n°
26-48123
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Correspondant : HOCBON Ludovic, Président
Adresse : 16 rue de l'Innovation,
85206
FONTENAY LE COMTE
Coordonnées :
Téléphone :
+33 228130720
Courriel :
president@fontenayvendee.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Étude pour la modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeurde la commune de Fontenay-le-Comte sur le secteur de la Place Viète
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Étude pour la modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeurde la commune de Fontenay-le-Comte sur le secteur de la Place Viète
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
La durée du marché est de 18 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Capacité technique: 1. une liste des principaux services de même type,fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
2. Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci
est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 30%
- VALEUR TECHNIQUE : 70%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202606
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Contact : HOCBON Ludovic, Président
Adresse :16 rue de l'Innovation,
85206
FONTENAY LE COMTE
Coordonnées :
Téléphone :
+33 228130720
Courriel :
president@fontenayvendee.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Contact : HOCBON Ludovic, Président
Adresse :16 rue de l'Innovation,
85206
FONTENAY LE COMTE
Coordonnées :
Téléphone :
+33 228130720
Courriel :
president@fontenayvendee.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Contact : HOCBON Ludovic, Président
Adresse :16 rue de l'Innovation,
85206
FONTENAY LE COMTE
Coordonnées :
Téléphone :
+33 228130720
Courriel :
president@fontenayvendee.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
