Avis de marché - Avis n° 26-48149 du 13/05/2026
Département(s) de publication :
80
Annonce n°
26-48149
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Somme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22800001400016
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 80
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_PLONGE_COLLEGE_PERONNE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mme Bouafia
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l’honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner
Le candidat devra également fournir :
- s’il s’agit d’une entreprise adaptée ou d’une structure équivalente : le contrat d’objectif valant agrément à jour ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l’emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente, à jour,
- s’il s’agit d’un ESAT ou d’une structure équivalente : la date de publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté préfectoral portant autorisation de création. Et lorsqu’il n’y a pas eu de publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d’établissement ou de service d’aide par le travail ou de structure équivalente.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Eléments demandés dans le DC2
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ; une liste des principales prestations similaires en cours de réalisation ou réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale - Département
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de plonge au collège Béranger à Péronne
Code CPV principal - Descripteur principal : 90910000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de plonge au collège Béranger à Péronne.
Réservation de l'accord-cadre :
En application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
En application de l'article R.2113-7 du Code de la commande publique, la proportion minimale d'emploi de travailleurs handicapés par les structures susvisées est de 50%.
L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour le motif suivant : Impossible d'identifier des prestations distinctes.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification renouvelable tacitement deux fois.
Les variantes ne sont pas autorisées. Les variantes ne sont pas exigées
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Somme
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le marché est réservé aux entreprises adaptées, aux ESAT et aux structures équivalentes en application des articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Les variantes ne sont pas autorisées. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Délai de validité des propositions : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée : l'euro. En application de l'article L.2132- 2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132- 7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr) Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens, Tél : +33 0322336170, courriel : greffe.taamiens@juradm.fr, Fax : +330322336171 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Département de la Somme - DFCP, 40, rue de la République, 80026 Amiens Cedex1, Tél : +33 0322718032, courriel : acourtial@somme.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
