Avis de marché - Avis n° 26-48161 du 13/05/2026
Département(s) de publication :
34
Annonce n°
26-48161
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24340076900093
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AS-CP-0081-E
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : marchespublics@beziers-mediterranee.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 467016868
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Valeur environnementale : 10%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création et suivi de l'Observatoire du Foncier et de l'Habitat sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Il s'agit d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage comprenant la conception, la mise en place et le suivi de l'Observatoire. L'objectif est d'actualiser, voire de compléter, les fiches communales établies lors du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2025 - 2030 pour les années 2026 à 2031 sur les deux points suivants :
1/ collecte, analyse et structuration des données foncières de l'habitat
2/ mise à jour annuelle, bilan et accompagnement de l'EPCI et des communes membres
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée 34500 - Béziers
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le candidat doit se présenter en équipe multidisciplinaire ayant les compétences suivantes :
- une connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales,
- une expertise dans le foncier et l'habitat,
- une expérience dans la réalisation d'observatoires territoriaux,
- et des compétences en analyse de données et cartographie.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Le mémoire technique sera contractuel.
Les modalités de négociation sont précisées au RC.
L'accord-cadre est composite. Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Le contrat est conclu pour une durée décomposée comme suit : à compter de la notification jusqu'à la remise du livrable finale pour la mission 1 correspondant à la partie marché ordinaire, et 48 mois prévisionnels pour la mission 2 correspondant à la partie accord-cadre à bons de commande, soit de la fin de la mission 1 jusqu'à 6 mois après la fin du PLH en cours.
Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées de prix forfaitaires pour la partie "marché ordinaire" et de prix unitaires pour la partie accord-cadre à bons de commande.
Montant HT maximum des prestations à bons de commande : 120 000.00 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
