Avis de marché - Avis n° 26-48165 du 13/05/2026
Département(s) de publication :
36
Annonce n°
26-48165
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de L'Indre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22360001600016
Ville : CHATEAUROUX CEDEX
Code postal : 36020
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : Département de l'Indre / Sdis de l'Indre
Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département de l'Indre
Département(s) de publication : 36
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-PAA0024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Smgp
Numéro de téléphone du contact : +33 254083755
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/06/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de l'Indre / SDIS
Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département de l'Indre
Critères d'attribution : La valeur technique : 40%
Le critère prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de produits de nettoyage carrosseries des véhicules et engins du Département et du SDIS de l'Indre
Code CPV principal - Descripteur principal : 39800000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : - Shampoing carrosserie
- Dégoudronnant
- Nettoyant sève
- Nettoyant tableau de bord
- Nettoyant lait de chaux
- Dégraissants mécaniques et bitume, huile, graisse
Lieu principal d'exécution du marché : INDRE 36020 - CHATEAUROUX
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La remise d'échantillon est obligatoire. Les conditions de remise sont indiquées à l'article 3 "Maquette ou échantillons" du règlement de consultation.
infos complémentaire peuvent être obtenus :
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) :
DGARTPE : tèl : 02 54 08 37 55/54
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 Limoges cédex
Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160
adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr
SIRET : 17870005000010
Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du SDIS de l'Indre
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
