Avis de marché - Avis n° 26-48209 du 13/05/2026
Département(s) de publication :
75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n°
26-48209
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Règles Élémentaires
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 83962871600038
Ville : Paris
Code postal : 75006
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 1776953659kpu4ku34dzlv
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Antenne Ile de France
Adresse mail du contact : lucie.larrere@regleselementaires.com
Numéro de téléphone du contact : 0666547057
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature reprenant les coordonnées de l'acheteur et l'objet du marché et présentant le candidat ou l'ensemble des membres du groupement candidat. La lettre de candidature est signée par une personne habilitée à engager le candidat. Pour établir leur lettre de candidature, il est recommandé aux candidats de renseigner le formulaire DC1 proposé par la direction des affaires juridiques et téléchargeable gratuitement via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat ;
2. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ou l'ensemble des membres du groupement candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion des marchés publics définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour établir leur lettre déclaration sur l'honneur, il est recommandé aux candidats de renseigner le formulaire DC1 proposé par la direction des affaires juridiques et téléchargeable gratuitement via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat ;
3. Un extrait k-bis de moins de trois (3) mois ;
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires dans domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour établir leur lettre déclaration, il est recommandé aux candidats
de renseigner le formulaire DC2 proposé par la direction des affaires juridiques et téléchargeable gratuitement via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat ;
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les produits fournis par le prestataire doivent impérativement respecter les caractéristiques minimales
décrites ci-après.
Les produits sont exclusivement des serviettes jetables présentant les caractéristiques suivantes :
- Fabrication européenne ;
- Zéro parfum ;
- Pas de blanchiment au chlore ;
- 80% minimum de coton biologique ;
- Absorption nuit ;
- Serviette avec ailettes.
Le prestataire s'engage également à livrer les produits à l'adresse indiquée dans chaque bon de commande
conformément aux clauses administratives particulières, sans frais supplémentaires, étant précisé que le
lieu de livraison sera nécessairement situé en région Île-de-France.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Règles Élémentaires est une association française de loi 1901.
Critères d'attribution : Après élimination des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées au sens des articles L. 2152-1 et suivants du code de la commande publique, l'acheteur procèdera à l’examen des offres sur la base des critères d’appréciation pondérés suivants :
Valeur technique de l'offre : 55% (Qualité des produits proposés 45% et qualité des conditions de suivi des commandes 10%).
Prix (apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif) : 35%
Engagements sociaux et environnementaux du candidat : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de produits périodiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 33771100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché a pour objet de sélectionner un fournisseur de serviettes hygiéniques en vrac et en paquets. Ce marché a un montant maximum égal à cent quarante-sept mille euros toutes taxes
comprises (147 000 € TTC).
Le prestataire s'engage ainsi à livrer ces produits en quantité définies par l'acheteur et aux différentes adresses indiquées par l'acheteur sur la région Ile de France.
Lieu principal d'exécution du marché : Ile de France
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 147000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur le fait que la transmission d'un échantillon au soutien de leur offre est exigée en application de l'article R. 2151-15 du code de la commande publique. Les candidats sont invités à se référer aux documents de la consultation pour les modalités de transmission de ces échantillons.
La juridiction compétente est le Tribunal judiciaire de Paris :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
75017 PARIS
Tél. : +33 1 44 32 51 51
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal judiciaire :
• Un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par l'acheteur, conformément à l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;
• Un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
