Avis de marché - Avis n° 26-48235 du 13/05/2026
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-48235
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'évaluation et la rédaction de la convention territoriale globale pour la ville de Blagnac
Lieu d'exécution : Mairie de Blagnac,
31700
Blagnac
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique appréciée au vu des éléments renseignés au cadre de réponse technique : 55%
- Performance environnementale appréciée au vu des éléments renseignés au cadre de réponse technique : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PA2609
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours
Lot 01 - Évaluation de la convention territoriale globale 2023-2027
Lot 02 - Rédaction de la nouvelle convention territoriale globale 2028/2031
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 09 juin 2026
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Blagnac, M. le médiateur interne chargé des relations avec les entreprises, Place des Arts
31700 BLAGNAC
Tél : 0561717200Mel : mediation-dcp@mairie-blagnac.fr
Des sous critères sont prévus dans les conditions énoncés au règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Une avance est prévue dans les conditions énoncés au cahier des charges
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
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Lot(s)
01 - Évaluation de la convention territoriale globale 2023-2027
Ce lot concerne une mission d'assistance pour l'évaluation d'une Convention Territoriale Globale conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Garonne. Signée sur la période 2023-2027 et à partir des préconisations de la CNAF et d'une étude sur les besoins locaux, la présente proposition est centrée sur l'évaluation du plan d'action et de la gouvernance du dispositif CTG , qui est l'outil permettant la définition des orientations en matière de politiques sociales, éducatives et familiales du territoire
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Lot(s)
02 - Rédaction de la nouvelle convention territoriale globale 2028/2031
Ce lot concerne une mission d'assistance pour le renouvellement d'une Convention Territoriale Globale conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Garonne. Signée pour la période 2028-2031 et à partir des préconisations de la CNAF et d'une étude sur les besoins locaux, la présente proposition est centrée sur le renouvellement du dispositif CTG , qui est l'outil permettant la définition des orientations en matière de politiques sociales, éducatives et familiales du territoire
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
