Appel d'offres : CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE DES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE

Avis de marché - Avis n° 26-47741 du 12/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-47741

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Grande-Synthe

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE DES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE

Description : CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE DES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE Offre de base 3 garanties + PSE rachat du passé

Identifiant de la procédure : 9da72ef1-e9b8-4eba-a22b-65c67e35cb92

Identifiant interne : 26S0015

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date de démarrage de la convention à titre indicatif : 01/01/2027 Durée de la convention : 6 ans

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

État de cessation d’activités :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE

Description : CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE Offre de base 3 garanties + PSE rachat du passé

Identifiant interne : 26S0015

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Le candidat doit proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle (rachat du passé). Toute offre incomplète constituera un motif d'irrégularité.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Tarification : calcul de la prime effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue Prix jugé sur : Garantie n° 1 50% + Garantie n° 2 10% + Garantie n° 3 10% + PSE 30% (voir détails article 8 du Règlement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Maitrise financière : jugée à partir des réponses apportées dans l'annexe "convention de gestion" (voir détails article 8 du Règlement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Nature et étendue des garanties : qualité des clauses contractuelles (voir détails article 8 du Règlement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, jugées à partir des réponses apportées à l'annexe "convention de gestion" (voir détails article 8 du Règlement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grande-Synthe

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grande-Synthe

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grande-Synthe

Organisation qui traite les offres : Ville de Grande-Synthe

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Grande-Synthe

Numéro d’enregistrement : 215902701900016

Adresse postale : Place François Mitterrand

Ville : Grande-Synthe

Code postal : 59760

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : marches.publics@ville-grande-synthe.fr

Téléphone : +33 328627759

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039

Ville : LILLE CEDEX

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : +33 359542342

Adresse internet : www.telerecours.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 255719-2026

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Durée de validité des offres : 5 mois en lieu et place de 4 mois. Date de démarrage de la convention à titre indicatif : 01/01/2027 en lieu et place du 01/07/2026.

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5257b187-4b3d-4fcf-b1ef-751ce1c92eb6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/05/2026 à 17:07

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
66 510000	Services d'assurance

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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