Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord carde marché de maîtrise d'oeuvre AEP-.
Description
:
Réalisation de d'éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sur le territoire du SMETS dans le cadre de projets de sécurisation en eau potable, de projets d'amélioration de rendement AEP et de projets de gestion patrimoniale de réseaux et ouvrages AEP
Identifiant de la procédure
:
9dd7dc29-4e37-4a1b-b23e-7b39202f812e
Identifiant interne
:
ACMOE202629
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Service des eaux
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux
:
Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu’il n’entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique.Dans le cas où le candidat n’a pas fourni les attestations de l’article R2143-5 du code de la commande publique, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 3 jours à compter de la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine ou d'établissement. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles R2143-5 à R2143-9 du code de la commande publique, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SMETS
Numéro d’enregistrement
:
20003231600016
Adresse postale
:
31 RUE LEOPOLD CABRET
Ville
:
MONT LE VIGNOBLE
Code postal
:
54113
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@smets-eau.fr
Téléphone
:
0383625540
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154036
Adresse postale
:
5, place de la carrière
Ville
:
NANCY cedex
Code postal
:
54036
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone
:
0383174343
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154036
Adresse postale
:
5, place de la carrière
Ville
:
NANCY cedex
Code postal
:
54036
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone
:
0383174343
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU TOULOIS SUD
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154113
Adresse postale
:
31 RUE LEOPOLD CABRET
Ville
:
MONT LE VIGNOBLE
Code postal
:
54113
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@smets-eau.fr
Téléphone
:
0383625540
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU TOULOIS SUD
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154113
Adresse postale
:
31 RUE LEOPOLD CABRET
Ville
:
MONT LE VIGNOBLE
Code postal
:
54113
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@smets-eau.fr
Téléphone
:
0383625540
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU TOULOIS SUD
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154113
Adresse postale
:
31 RUE LEOPOLD CABRET
Ville
:
MONT LE VIGNOBLE
Code postal
:
54113
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@smets-eau.fr
Téléphone
:
0383625540
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5217d181-aeab-48cc-a3b3-95cd52411a8c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/05/2026
à 17:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
