Appel d'offres : Marché d'assurances de l'établissement public Campus Condorcet pour l'opération de travaux de construction du nouveau siège de l'Ecole Pratique de Hautes Etudes (EPHE) à Aubervilliers

Avis de marché - Avis n° 26-47780 du 12/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 93, 91, 92, 94

Annonce n° 26-47780

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Campus Condorcet

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurances de l'établissement public Campus Condorcet pour l'opération de travaux de construction du nouveau siège de l'Ecole Pratique de Hautes Etudes (EPHE) à Aubervilliers

Description : Le présent marché a pour objet la souscription de polices d'assurances pour l'opération de construction du nouveau siège de l'Ecole Pratique de Hautes Etudes (EPHE) à Aubervilliers.

Identifiant de la procédure : a830f14e-188b-4361-aefa-fd6223a6a6b6

Identifiant interne : 2026282ASEPHE2

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Assurance Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et assurance Dommages-Ouvrage

Description : Lot 1 - Assurance Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et assurance Dommages-Ouvrage

Identifiant interne : 2026282ASEPHE2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/06/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__74VVUzBYO&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__74VVUzBYO&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/06/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recours est de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Assurance Tous Risques Chantier

Description : Lot 2 - Assurance Tous Risques Chantier

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/06/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__74VVUzBYO&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__74VVUzBYO&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/06/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recours est de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Campus Condorcet

Numéro d’enregistrement : 13001637100036

Adresse postale : 8 COURS DES HUMANITÉS

Ville : Aubervilliers

Code postal : 93322

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@campus-condorcet.fr

Téléphone : +33 0188121001

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__74VVUzBYO

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015

Ville : MONTREUIL

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : montreuil@juradm.fr

Téléphone : 01 49 20 20 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 07969ded-8711-4479-965a-d6f714cd890b-01

Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

Description : GR-lot-Deadlines1 DLRO reportée au 17/06/2026 à 12h00

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7f088211-74e5-430a-b571-fd6101928258 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/05/2026 à 17:11

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
66 510000	Services d'assurance
66 513200	Services d'assurance tous risques chantier
66 515000	Services d'assurance dommages ou pertes

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche