Appel d'offres : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dépollution du site DUCLOS à Septèmes-Les-Vallons (13)

Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-47807 du 12/05/2026

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-47807

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement public foncier PACA

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dépollution du site DUCLOS à Septèmes-Les-Vallons (13)

Description : La présente consultation porte sur la désignation d'un maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux de dépollution du site DUCLOS à Septèmes-Les-Vallons (13). Le titulaire se verra confier les missions suivantes : études préliminaires et diagnostics, études d'avant-projet, études de projet, assistance pour la passation des marchés publics de travaux, visa des études d'exécutions et de synthèse, assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement des ouvrages

Identifiant de la procédure : 95630b43-6f4d-4a34-83b7-6cec10b876c6

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732000 Pollution des sols

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dépollution du site DUCLOS à Septèmes-Les-Vallons (13)

Identifiant interne : S-PF-1805942

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732000 Pollution des sols

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026

Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Coût

Description : Prix des prestations (forfait de la rémunération de la maîtrise d'oeuvre)

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805942

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1805942

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/06/2026 à 12:00

Lieu : Marseille

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 21895584-F5B3-D0AB-FF850297CDFB9E5D

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Etablissement public foncier PACA

Numéro d’enregistrement : 47381

Adresse postale : 62/64 La Canebière Cs 10474

Ville : Marseille Cedex 01

Code postal : 13207

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : SERVICE MARCHES

Adresse électronique : servicemarches@epfpaca.com

Téléphone : 0496117000

Adresse internet : http://www.epfpaca.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 218955B9-9617-B2E9-37E89D0FF63B46DA

Adresse postale : 31 rue Jean François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13235

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 218955D6-DB43-3A11-55B9E92F264D135F

Adresse postale : 31 rue Jean François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13235

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 131289fa-a149-4311-bcee-ea0051f6b7a4-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 05/06/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 12/06/2026 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/06/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 12/06/2026 à 12h00 au plus tard.

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8774fbe5-0a58-4b0e-a08b-2cb8990a34b0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/05/2026 à 18:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
45 112340	Travaux de décontamination du sol
71 300000	Services d'ingénierie
90 732000	Pollution des sols

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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