Appel d'offres : Appel à partenariat pour la mise en place d'une complémentaire santé sécurisée et solidaire pour les habitants de la Ville d'Etaples-sur-mer

Avis de marché - Avis n° 26-66708 du 06/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 59, 62, 80

Annonce n° 26-66708

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune d'Etaples-sur-mer

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21620318200011

Ville : ETAPLES SUR MER

Code postal : 62630

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 59, 62, 80

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/

Identifiant interne de la consultation : C26.006

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui

Nom du contact : Service Marchés Publics

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au "Document unique valant : règlement de consultation, cahier des charges techniques et acte d'engagement"
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au "Document unique valant : règlement de consultation, cahier des charges techniques et acte d'engagement"
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au "Document unique valant : règlement de consultation, cahier des charges techniques et acte d'engagement"

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2026 à 11:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Appel à partenariat pour la mise en place d'une complémentaire santé sécurisée et solidaire pour les habitants de la Ville d'Etaples-sur-mer

Code CPV principal - Descripteur principal :

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Il est rappelé que les collectivités territoriales et/ou les établissements publics administratifs tels que les CCAS n'ont pas pour compétence de souscrire des contrats de complémentaire santé au profit de leurs habitants, cette dé-marche relevant d'une initiative propre à chaque ménage. Par ailleurs, ils n'ont pas pour ambition de participer finan-cièrement au coût de cette complémentaire santé. L'appel à partenariat repose avant tout sur une démarche sociale, solidaire, bienveillante et responsable. Afin d'asseoir et d'insister sur ce caractère social fondamental, et pour soutenir activement le déploiement continu de ce dispositif auprès des publics les plus fragiles, la Ville d'Etaples-sur-mer procède à la mise à disposition à titre gratuit d'un local adapté au sein même des structures du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cette implanta-tion au cœur de l'action sociale communale garantit aux usagers un accès de proximité, confidentiel et sécurisé.

Lieu principal d'exécution du marché : Etaples-sur-mer

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Il est précisé que la Ville d'Etaples-sur-mer et son CCAS n'auront pas de rapport financier ni avec la structure retenue ni avec les usagers contractant avec ladite structure et l'assureur retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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