Appel d'offres : Réalisation d'études sur les outils et les marchés fonciers dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des stratégies foncières des EPCI bretons

Avis de marché - Avis n° 26-66794 du 06/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56

Annonce n° 26-66794

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : DREAL Bretagne

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 11000201100044

Ville : RENNES CEDEX

Code postal : 35065

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017619&orgAcronyme=d4t

Identifiant interne de la consultation : 2026-DREAL-SCEAL-01

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Mission Commande Publique Achats

Adresse mail du contact : mcpa.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 290026938

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : expertise exigée

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 07/08/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Document de marché

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Réalisation d'études sur les outils et les marchés fonciers dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des stratégies foncières des EPCI bretons

Code CPV principal - Descripteur principal : 90710000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La tranche ferme de l’étude portera sur l’analyse des droits de préemption et d’expropriation des collectivités territoriales dans le cadre de projets d’aménagement ou de renouvellement urbain. La tranche optionnelle de l’étude portera sur les outils pour répondre aux nouveaux enjeux fonciers. Il est attendu une expertise sur la stratégie afférente à la maîtrise foncière des collectivités ainsi que des compétences juridiques et d’urbanisme capitalisée sur la jurisprudence en matière d’acquisition et de maîtrise foncière.

Lieu principal d'exécution du marché : Rennes

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le candidat n’est pas autorisé à proposer de variante en plus de la solution de base. La durée et les estimations sont présentés toutes tranches comprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
90 710000	Gestion environnementale

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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