Avis de marché - Avis n° 26-66888 du 06/07/2026
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
26-66888
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009050400081
Ville : COULOMMIERS
Code postal : 77120
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026A12PI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Cacpb
Numéro de téléphone du contact : +33 164753890
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) Formulaire Dc2 : disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Document attestant que le candidat est habilité à délivrer des prestations de conseil juridique en application de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique (Pertinence des moyens et compétences affectés à la mission : 20% ; Méthodologie et organisation mise en oeuvre : 20% ; Cohérence et justification des prix : 20%) : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un mode de gestion pour le nouveau centre aquatique de Crécy-la-Chapelle
Code CPV principal - Descripteur principal : 79410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accompagnement de la CACPB, pour une assistance technique, juridique, économique et financière pour la détermination et la mise en place d'un mode de gestion du centre aquatique de Crécy-la-Chapelle, nouvel équipement sportif d'intérêt communautaire, par :
1-L'étude des modes de gestion envisageables
2-L'assistance dans la mise en oeuvre du mode de gestion retenu
Les prestations sont divisées en une tranche ferme (TF) et 3 tranches optionnelles (TO) comme suit :
TF : Analyse et présentation des modes de gestion envisageables
TO1 : Assistance pour la mise en place d'une gestion publique directe
TO2 : Assistance pour la mise en place d'une gestion publique avec recours à prestations de service externalisées
TO3 : Assistance pour la mise en place d'une gestion déléguée
Compte tenu de l'objet des tranches optionnelles, les tranches optionnelles étant exclusives l'une de l'autre, une seule tranche optionnelle pourra être affermie à l'issue de la tranche ferme
Lieu principal d'exécution du marché : 13 rue du Général de Gaulle 77120 - Coulommiers
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La durée globale d'exécution du marché est fixée à un maximum de 30 mois, exécution des tranches optionnelles incluse.
Le mode de gestion devra impérativement être mis en place au plus tard au 2e trimestre 2027.
Aucune variante n'est autorisée.
La prestation sera financée par les fonds propres de la Communauté d'agglomération.
Le règlement de consultation et l'entier DCE sont disponibles gratuitement sur https:www.marches-publics.info/, ils contiennent toutes les informations utiles relatives au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
L'instance chargée des recours et les voies de recours ouvertes sont précisées au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
