Avis de concession - Avis n° 26-66891 du 06/07/2026
Département(s) de publication :
95
Annonce n°
26-66891
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de L'Isle-Adam
À l'attention de : Poniatowski Sébastien, Maire
Adresse : 45 Grande Rue,
95290
L'Isle-Adam
Coordonnées :
Téléphone :
+33 134081955
Courriel :
s.lacombe@ville-isle-adam.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR108
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Commune de L'Isle-Adam : via profil acheteur
Coordonnées :
Courriel :
contact@ville-isle-adam.fr
Code NUTS : FR108
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU PORT FLUVIAL ET DE LA HALTE NAUTIQUE DE L'ISLE ADAM
Numéro de référence : Concession du port
CPV - Objet principal : 63721000
Type de marché : Services
Description succincte : Les missions du titulaire sont les suivantes :
- La promotion du service et l'accès au plus grand nombre : ;
- L'exploitation des services portuaires sur le périmètre concédé :
- La gestion administrative, financière et commerciale ;
- La sécurité des usagers portuaires et de leurs biens ;
- L'accueil et la fourniture de services aux usagers ;
- La perception des recettes d'exploitation et annexes liées à l'exploitation des équipements concédés ;
- L'exploitation technique des équipements portuaires :
- Le nettoyage, l'entretien, la maintenance des équipements portuaires nécessaires au service, à l'exception des opérations portées par la commune
- La surveillance des équipements ainsi que la sécurité et sûreté des biens et du public ;
- La mise à disposition des petits équipements ;
- La mise à disposition des moyens matériels et humains nécessaires au service ;
- L'encadrement et formation du personnel dédié au service
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU PORT FLUVIAL ET DE LA HALTE NAUTIQUE DE L'ISLE ADAM
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 63721000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 45 grande rue 95290 - L'ISLE-ADAM
Description des prestations : Les missions du titulaire sont les suivantes :
- La promotion du service et l'accès au plus grand nombre : ;
- L'exploitation des services portuaires sur le périmètre concédé :
- La gestion administrative, financière et commerciale ;
- La sécurité des usagers portuaires et de leurs biens ;
- L'accueil et la fourniture de services aux usagers ;
- La perception des recettes d'exploitation et annexes liées à l'exploitation des équipements concédés ;
- L'exploitation technique des équipements portuaires :
- Le nettoyage, l'entretien, la maintenance des équipements portuaires nécessaires au service, à l'exception des opérations portées par la commune
- La surveillance des équipements ainsi que la sécurité et sûreté des biens et du public ;
- La mise à disposition des petits équipements ;
- La mise à disposition des moyens matériels et humains nécessaires au service ;
- L'encadrement et formation du personnel dédié au service
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Le port fluvial de l'Isle Adam, propriété de la commune, est un port « neuf », mis en service en 2022. Il propose près de 140 anneaux pour des bateaux d'une longueur maximale de 25,9 m (largeur max : 6,5 m) et un tirant d'eau de 2 m maximum.
En complément, la halte nautique, partie du domaine public fluvial (DPF) appartenant à l'État, gérée par Voies navigables de France (VNF) que la commune occupe au titre d'une convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial, est composée d'un ponton de 24 mètres linéaires, un plan d'eau de 300 m², et d'équipements d'accueil des plaisanciers (2 bollards, 4 taquets d'amarrages, 1 borne de distribution de l'eau et de l'électricité) permettant l'accueil de 2 bateaux de plaisance.
Soucieuse de valoriser cet ensemble portuaire et d'en faire un véritable levier d'attractivité pour la commune, la ville de L'Isle-Adam souhaite confier, dans le cadre d'un contrat de concession, la gestion, l'exploitation et l'animation de ce périmètre fluvial à un opérateur, dont l'objectif consistera notamment à renforcer l'activité portuaire, d'améliorer le taux de remplissage du port, de diversifier les services proposés aux usagers, et plus largement, de dynamiser l'économie locale en lien avec le tourisme fluvial et les activités de plaisance.
ATTENTION VISITE OBLIGATOIRE (voir détail dans le RC)
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2-4 bd de l'Hautil,
95027
Cergy-Pontoise
Coordonnées :
Téléphone :
+33 130173400
Télécopieur :
+33 130173459
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2-4 bd de l'Hautil,
95027
Cergy-Pontoise
Coordonnées :
Téléphone :
+33 130173400
Télécopieur :
+33 130173459
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
