Appel d'offres : Organisation de classes de découverte

Avis de marché - Avis n° 26-67007 du 06/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 95

Annonce n° 26-67007

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Enghien-les-Bains

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Organisation de classes de découverte

Description : Organisation et mise en œuvre de classes de découverte clé en main à thèmes au bénéfice des élèves de CM2 des écoles élémentaires de la commune

Identifiant de la procédure : 1c484ada-7529-42fa-aa1d-ebb4cccc86a9

Identifiant interne : 9521089ST26-020

Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu d'exécution : France métropolitaine ou Europe

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application du Code de la Commande publique et notamment, ses articles L.1111-1, L.1111-4, L.2113-10, L.2123-1 2° et L.2131-1 en sa partie législative et ses articles R.2121-1 et suivants, R.2123-1 3° et suivants, R.2131-12, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants en sa partie règlementaire, et de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques en son article I 7°- Services d'hôtellerie et de restauration. L’accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans volume minimum et avec un volume maximum de 240 participants annuel. Les variantes à l’initiative du candidat (article R.2151-8 du Code de la Commande Publique) sont autorisées. Elles ne peuvent pas porter sur l’objet de l’accord-cadre, les effectifs, les thèmes et destinations et le contenu des simulations de commande. La réponse à la solution de base n’est pas obligatoire En complément des pièces de candidature, le candidat devra transmettre dans son offre : l'acte d'engagement dûment complété et daté, le CCAP, le CCTP, le BPU intégralement rempli; la simulation de commande intégralement complétée; les cadres de réponses valant mémoire technique dûment complétés; une note sur la qualité et le diversité des menus, les actions menées en matière de développement durable ; un catalogue détaillé présentant le panel des classes de découverte susceptibles d’être proposées ainsi qu’une note d’engagement précisant les modalités selon lesquelles le candidat entend maintenir, renouveler et enrichir son offre pendant toute la durée du marché; une note détaillant les mesures de prévention, les procédures de signalement et de gestion des incidents. Conformément aux dispositions de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Dans le cas contraire, la collectivité négociera avec les candidats les mieux classés au stade d’une première analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de la candidature et de l'offre.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Organisation de classes de découverte

Description : Organisation et mise en œuvre de classes de découverte clé en main à thèmes au bénéfice des élèves de CM2 des écoles élémentaires de la commune

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu d'exécution : France métropolitaine ou Europe

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une période d’un an qui court à compter de sa notification. Il peut être renouvelé par reconduction expresse par périodes successives de 1 an, à la date anniversaire du marché, sans toutefois excéder 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : valeur technique - Sous-critères: "Lieux d'implantation et diversités des centres d'hébergement" valant pour 5% de la note finale - "Qualité de l'hébergement, de la restauration et prise en compte du développement durable" valant pour 15% de la note finale - "Qualité, variété et pertinence des activités" valant pour 15% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Mesures de prévention, procédures de signalement et de gestion des incidents

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Diversité et évolutivité du catalogue

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942580?orgAcronyme=m1i

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942580?orgAcronyme=m1i

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 26/08/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Enghien-les-Bains

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Enghien-les-Bains

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Enghien-les-Bains

Organisation qui traite les offres : Commune d'Enghien-les-Bains

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Enghien-les-Bains

Numéro d’enregistrement : 21950210100013

Adresse postale : 57 rue du Général de Gaulle

Ville : Enghien les Bains

Code postal : 95880

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : Service Achat Public

Adresse électronique : marchepublic@enghien95.fr

Téléphone : +33 134284545

Adresse internet : https://www.ville-enghienlesbains.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil

Ville : Cergy pontoise

Code postal : 95000

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse internet : https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 712caef8-26dc-4c57-b11e-a0a8436da844 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 15:03

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
55 242000	Services de centres de vacances
55 243000	Services de colonies de vacances

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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