Appel d'offres : Prestation de balayage de la voirie communale du bourg de la commune de Capesterre-Belle-Eau

Avis de marché - Avis n° 26-67014 du 06/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 971

Annonce n° 26-67014

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de balayage de la voirie communale du bourg de la commune de Capesterre-Belle-Eau

Description : Prestation de balayage de la voirie communale du bourg de la commune de Capesterre-Belle-Eau

Identifiant de la procédure : e1516b70-ee40-47ba-ab19-b3b0d0035af4

Identifiant interne : 2026-SERV-AO-23

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Capesterre-Belle-Eau Capesterre-Belle-Eau Capesterre-Belle-Eau

Ville : Capesterre-Belle-Eau

Code postal : 97130

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de balayage de la voirie communale du bourg de la commune de Capesterre-Belle-Eau

Description : Cf CCTP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/08/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet aux candidats non retenus

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)

Numéro d’enregistrement : 21971107400019

Département : Le Maire

Adresse postale : Avenue paul Lacavé

Ville : Capesterre Belle-Eau

Code postal : 97130

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr

Téléphone : +33 590863004

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 45b30677-f0e0-4381-bf29-6ebacb929dcb - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 09:09

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
90 610000	Services de voirie et services de balayage des rues
90 611000	Services de voirie

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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