Appel d'offres : Fourniture, livraison, montage et aménagement de mobilier pour les structures administratives, scolaires, périscolaires et de restauration de la Ville de Montmagny

Avis de marché - Avis n° 26-67052 du 06/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 95

Annonce n° 26-67052

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Montmagny

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison, montage et aménagement de mobilier pour les structures administratives, scolaires, périscolaires et de restauration de la Ville de Montmagny

Description : Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'aménagement de mobilier destiné aux espaces administratifs (bureaux, salles de réunion, postes de travail) ainsi qu'aux espaces de service (zones d'accueil, salles de repos, vestiaires, salles de restauration, etc.) des différentes structures municipales. Le titulaire devra également assurer les prestations associées telles que les études d'implantation, le remplacement du mobilier défectueux ou non conforme, ainsi que le prêt temporaire de mobilier en cas de retard de livraison. Le mobilier devra répondre aux exigences fonctionnelles, esthétiques, environnementales et de sécurité applicable aux équipements des collectivités publiques.

Identifiant de la procédure : e93ee301-9a4a-467c-8d47-acbbd7472f9f

Identifiant interne : MF26F05

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Montmagny

Ville : Val-d'Oise

Code postal : 95360

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à l'article 5 du CCP, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, un marché de prestations similaires dans la limite de 40 000 € HT annuels, pour couvrir des besoins en mobilier non identifiés au moment du lancement.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Fourniture de mobilier scolaire, périscolaire, d'accueil et de restauration

Description : Fourniture, livraison et montage de mobilier destiné aux écoles, centres de loisirs, espaces d'accueil du public et salles de restauration collective

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Montmagny

Ville : Val-d'Oise

Code postal : 95360

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

Description : En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_e447n7saTY

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 11/08/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 30

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montmagny

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Fourniture de mobilier de bureau et mobilier divers

Description : Fourniture, livraison et montage de mobilier destiné aux espaces administratifs, bureaux individuels, salles de réunion et espaces de service.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Montmagny

Ville : Montmagny

Code postal : 95360

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montmagny

Code postal : 95360

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

Description : En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_e447n7saTY

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 11/08/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 30

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montmagny

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Montmagny

Numéro d’enregistrement : 21950427100012

Adresse postale : 10 rue du 11 Novembre 1918

Ville : Montmagny

Code postal : 95360

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : M DIA MOUSSA - DIRECTEUR MARCHES PUBLICS

Adresse électronique : moussa.dia@ville-montmagny.fr

Téléphone : 0134286879

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_e447n7saTY

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9ad1b8a8-abea-427e-82fe-8bc1a2c375c7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 15:21

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
39 130000	Mobilier de bureau
39 141000	Mobilier et agencement de cuisine
39 150000	Mobilier et équipements divers
39 160000	Mobilier scolaire

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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