Appel d'offres : Fourniture d'un réfrigérateur à dilution (DR) sans liquide cryogénique pour le Laboratoire commun de Métrologie LNE-Cnam

Avis de marché - Avis n° 26-67072 du 06/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 77, 91, 92, 93, 95

Annonce n° 26-67072

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conservatoire National des Arts et Métiers

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'un réfrigérateur à dilution (DR) sans liquide cryogénique pour le laboratoire commun de métrologie LNE-Cnam

Description : Le marché concerne l’acquisition d’un réfrigérateur à dilution atteignant une température minimum inférieure ou égale à 10 mK en continu, ne consommant pas de liquide cryogénique, appelé DR, pour le Laboratoire Commun de Métrologie LNE-Cnam du Cnam à Saint-Denis (93210). Les prestations incluent l’emballage, l’expédition (incluant l’assurance) et l’installation sur le site de La Plaine Saint Denis. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché.

Identifiant de la procédure : 917e9fb9-cf22-47cc-8fc7-eb4df4914afe

Identifiant interne : 26-013

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38570000 Instruments et appareils de réglage et de contrôle

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51430000 Services d'installation de matériel de laboratoire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 61 Rue du Landy

Ville : Saint-Denis

Code postal : 93210

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'un réfrigérateur à dilution (DR) sans liquide cryogénique pour le Laboratoire Commun de Métrologie LNE-Cnam

Identifiant interne : 26-013

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38570000 Instruments et appareils de réglage et de contrôle

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51430000 Services d'installation de matériel de laboratoire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 61 rue du Landy

Ville : Saint-Denis

Code postal : 93210

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 9 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 – Valeur technique selon le mémoire technique 75 % 1.1. Caractéristiques techniques, méthodologie d’intervention, composition des équipes, service après-vente, support scientifique et formation 65 % 1.2. Délais, livraison et garanties 10 % 2 - Prix jugés à l’appui de la proposition financière (DPGF) 25%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Il est formellement spécifié qu’en aucun cas ou pour quelque raison que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause d’arrêt ou de suspension même momentanée des prestations à effectuer. En cas d’échec d’une procédure amiable, le litige est porté devant le Tribunal Administratif de Paris qui est seul compétent en la matière.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conservatoire National des Arts et Métiers

Numéro d’enregistrement : 19753471200017

Adresse postale : 292 rue Saint Martin

Ville : Paris

Code postal : 75003

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : achats@lecnam.net

Téléphone : 0158808723

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 177500055

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr

Téléphone : 0144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1998b135-fe29-491a-b6cf-283ee6c25d99 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 15:49

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
38 400000	Instruments de contrôle de propriétés physiques
38 540000	Machines et appareils d'essai et de mesure
38 570000	Instruments et appareils de réglage et de contrôle
51 430000	Services d'installation de matériel de laboratoire

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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