Appel d'offres : Maintenance prévente et curative des systèmes de sécurité incendie et opération de travaux éventuelles des établissements du GHT Léman Mont-Blanc

Avis de marché - Avis n° 26-67086 du 06/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 74

Annonce n° 26-67086

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Alpes Léman

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et opération de travaux éventuelles des établissements du GHT Léman Mont-Blanc

Description : Forme de l’accord-cadre : - Bons de commandes : Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations qui relèvent de la partie de l’accord-cadre exécutée par l’émission de bons de commande sont les suivantes : ensemble des prestations de maintenance préventive et curative définies dans le CCTP propres à chaque établissement. - Marchés subséquents : En cours de marché, si des opérations de travaux de restructuration et/ou modernisation des installations, non prévues initialement au contrat mais répondant à un besoin identifié, s’avèrent nécessaires, elles pourront être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre, par la conclusion de marchés subséquents passés sur son fondement. Les prestations qui relèvent de la partie de l’accord-cadre exécutée par la conclusion de marchés subséquents est exceptionnel et ne peut avoir pour effet de substituer aux prestations courantes, définies et chiffrés dans l’accord-cadre. Le recours à un marché subséquent ne remet pas en cause l’exécution des prestations relevant du présent accord-cadre par bons de commande, lesquelles demeurent exécutées selon les stipulations initiales.

Identifiant de la procédure : 553df5d8-4167-4ec8-af83-3c284ab4c162

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le titulaire du contrat est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l’ensemble des établissements bénéficiaires membres du GHT. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et / ou celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l’exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Lors du lancement de la présente consultation, les besoins des établissements mentionnés, sont identifiés. Cette liste n'est toutefois pas exhaustive et les besoins des autres établissements membres du GHT sont susceptibles d'être pris en compte en cours d'exécution du contrat dans le cadre des clauses dites de réexamen du contrat (article R2194-1 du code de la commande publique), sans que le titulaire ne puisse émettre une quelconque réserve. Il est toutefois dûment précisé que les établissements parties demeurent libres d’adhérer au présent marché pour répondre à leur besoin, et qu’ils ne sont aucunement tenus par une clause d’exclusivité.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurités incendies des établissements suivants : HA

Description : Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurités incendies des établissements suivants : HA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Options :

Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (soit 48 mois).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 78,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 06/08/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551- 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurités incendies des établissements suivants : HDR

Description : Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurités incendies des établissements suivants : HDR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Options :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 104,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/08/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Alpes Léman

Numéro d’enregistrement : 26740084400085

Adresse postale : 558 ROUTE DE FINDROL

Ville : CONTAMINE-SUR-ARVE

Code postal : 74130

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Adresse électronique : achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr

Téléphone : 0450822423

Adresse internet : https://ch-alpes-leman.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 17380005300014

Adresse postale : 2 place de Verdun BP 1135

Ville : GRENOBLE

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 34a9f37c-1452-465c-93fb-8d68bcf7c33f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 16:05

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
72 250000	Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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