Appel d'offres : Mission complète de Maîtrise d'oeuvre VRD et ouvrage d'art Zone d'activités d'Ussac-Donzenac

Avis de marché - Avis n° 26-67092 du 06/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 19

Annonce n° 26-67092

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission complète de Maîtrise d'oeuvre VRD et ouvrage d'art Zone d'activités d'Ussac-Donzenac

Description : Phase 1 Etudes Préliminaires (EP) Phase 2 AVP Phase 3 PA Phase 4 PRO Phase 5 ACT Phase 6 VISA Phase 7 DET Phase 8 OPC Phase 9 AOR (yc GPA) Enveloppe prévisionnelle travaux : 6 400 000 euro(s) HT

Identifiant de la procédure : 268c7cd1-8bc7-42cd-81e9-9b3c54c49ca1

Identifiant interne : 2026 06 08 1408

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission complète de Maîtrise d'oeuvre VRD et ouvrage d'art Zone d'activités d'Ussac-Donzenac

Identifiant interne : S-PF-1835287

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/11/2026

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835287

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835287

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 31/08/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 2DA57DE2-07C3-74D8-7D6DBDB3651B6401

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Numéro d’enregistrement : 60172

Adresse postale : 9 avenue Léo Lagrange

Ville : Brive

Code postal : 19103

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Point de contact : Soulier Frédéric

Adresse électronique : marchespublics@agglodebrive.fr

Téléphone : 0555741000

Adresse internet : http://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges

Numéro d’enregistrement : 2DA57E07-EF2C-8B75-2A5EBA012F41684F

Adresse postale : 2, cours Bugeaud Cs 40410

Ville : Limoges

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone : 0555339155

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges

Numéro d’enregistrement : 2DA57E4A-B413-EC4F-9C57FCEB04DD6B1A

Adresse postale : 2, cours Bugeaud Cs 40410

Ville : Limoges

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone : 0555339155

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : db5f23b0-ddf9-4612-b445-a29b1a6700c3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 335000	Études techniques

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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