Appel d'offres : LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS

Avis de marché - Avis n° 26-67095 du 06/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 95

Annonce n° 26-67095

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE DEUIL LA BARRE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Deuil La Barre

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal du Lycée Camile Saint-Saëns

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal en vue de l'Agrandissement et de la Gestion du Stade

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse des Ecoles

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS

Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) et la totalité des périodes de reconduction. La Ville de Deuil-La Barre et les membres du groupement de commandes ont la nécessité d'assurer le transport d'enfants, d'adultes et de séniors, et de familles dans le cadre des activités qu'ils organisent. Aussi, ils se doivent de faire appel à des professionnels afin de garantir leur transport dans le cadre d'une activité voire scolaire, extrascolaire et périscolaire ou d'un séjour

Identifiant de la procédure : ae50b356-98e3-430d-95c4-802bdbde0cd6

Identifiant interne : LOC_CARS-CHAUFFEUR

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : A proximité de la commune de Deuil-La Barre Dans le Val d'Oise En région parisienne En France métropolitaine

Ville : Deuil-La-Barre

Code postal : 95170

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS

Identifiant interne : S-PF-1845160

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : A proximité de la commune de Deuil-La Barre Dans le Val d'Oise En région parisienne En France métropolitaine

Ville : Deuil-La-Barre

Code postal : 95170

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/10/2026

Date de fin de durée : 02/11/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la sociétési le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadredéclaration du nombre moyen de trajets annuel effectués sur les 3 dernières années en précisant la part relative aux collectivités territorialescertification professionnelle et/ou certificat de qualification professionnelle (branche professionnelle, Iso, ...) ou Adhésion à une organisation professionnelle Inscription au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transport occasionnels de sorties scolaires (indiquer le numéro d'inscription)

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845160

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845160

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/09/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 03/09/2026 à 13:00

Lieu : Hôtel de Ville

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Deuil La Barre

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 2DA689F3-F767-71C7-AC446F166FFE79F4

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE DEUIL LA BARRE

Numéro d’enregistrement : 58567

Adresse postale : 36 Rue Charles de Gaulle

Ville : Deuil La Barre

Code postal : 95170

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : SCOLAN Muriel

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0134286500

Adresse internet : http://www.mairie-deuillabarre.fr

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de Deuil La Barre

Numéro d’enregistrement : 2DA68A1A-0751-5A46-7A5125952B385FA7

Adresse postale : Mairie De Deuil La Barre 36 rue Charles de Gaulle, null

Ville : Deuil La Barre

Code postal : 95170

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : commande publique

Adresse électronique : commandepublique@deuillabarre.fr

Téléphone : 0134286539

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 2DA68A2E-92F5-62C2-9B5AC40763DDAD96

Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 0130173459

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 2DA68A98-C1B4-5313-97A31E5BD93E5C6C

Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 0130173459

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de Deuil La Barre

Numéro d’enregistrement : 2DA68AAB-F625-C600-D4249C9AC8C31FD8

Adresse postale : Mairie De Deuil La Barre 36 rue Charles de Gaulle, null

Ville : Deuil La Barre

Code postal : 95170

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : commande publique

Adresse électronique : commandepublique@deuillabarre.fr

Téléphone : 0134286539

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CCAS

Numéro d’enregistrement : 2DA68ABC-0D46-4257-B2D586E956603AE2

Adresse postale : Ccas De Deuil La Barre 38 Rue Charles De Gaulle, null

Ville : Deuil La Barre

Code postal : 95170

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : commande publique

Adresse électronique : commandepublique@deuillabarre.fr

Téléphone : 0134286539

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Syndicat Intercommunal du Lycée Camile Saint-Saëns

Numéro d’enregistrement : 2DA68ACD-D3A3-0B63-48FCA88DBFC0451B

Adresse postale : Si Lycée 36 Rue Charles De Gaulle, null

Ville : Deuil La Barre

Code postal : 95170

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : commande publique

Adresse électronique : commandepublique@deuillabarre.fr

Téléphone : 0134286539

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Syndicat Intercommunal en vue de l'Agrandissement et de la Gestion du Stade

Numéro d’enregistrement : 2DA68ADE-98A6-4626-728BAFD66FFB8BD7

Adresse postale : Siag Stade 36 Rue Charles De Gaulle, null

Ville : Deuil La Barre

Code postal : 95170

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : commande publique

Adresse électronique : commandepublique@deuillabarre.fr

Téléphone : 0134286539

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Caisse des Ecoles

Numéro d’enregistrement : 2DA68B01-A476-38B6-2D83CCE0F97A6F19

Adresse postale : Caisse des Ecoles 36 Rue Charles De Gaulle, null

Ville : Deuil La Barre

Code postal : 95170

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : commandepublique@deuillabarre.fr

Téléphone : 0134286539

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 01bf34be-cd0f-4919-bde9-6926266af5a8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
60 172000	Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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