Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Formation des assistants maternels
Description
:
La présente consultation concerne les actions de formation des assistants maternels destinées à les aider dans leurs tâches éducatives, à leur permettre d'acquérir des compétences et à améliorer leurs connaissances. De plus, le Département de la Drôme souhaite que chaque assistant maternel qui débute sa formation obligatoire bénéficie d'une formation complète aux premiers secours (PSC1)
Identifiant de la procédure
:
8b2e2ae7-b712-4bb8-a03a-b2143a1253dd
Identifiant interne
:
20269052
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80510000
Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80510000
Services de formation spécialisée
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 - Formation obligatoire des assistants maternels
Description
:
Lot n°1 - Formation obligatoire des assistants maternels
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80510000
Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79632000
Services de formation de personnel
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
110,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
- L'organisation et le financement de la formation obligatoire des assistants maternels incombent au Département au titre de la protection maternelle et infantile. - La Drôme recherche un organisme de formation agréé, chargé de la prestation pédagogique de cette formation - La formation des assistants maternels se déroule selon les modalités suivantes : - 80 heures avant le premier accueil et dans les six mois à compter de la réception du dossier complet de demande d'agrément de l'assistant maternel - 40 heures à réaliser dans un délai maximum de trois ans à compter de l'accueil du premier enfant par l'assistant maternel - Les actions de formation des assistants maternels sont destinées à les aider dans leurs tâches éducatives, à leur permettre d'acquérir des compétences, à améliorer leurs connaissances
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846888
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846888
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/09/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
14/09/2026
à 13:00
Lieu
:
Valence
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DAJAG / Service Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 - Formation initiale P.S.C.1
Description
:
Lot n°2 - Formation initiale P.S.C.1
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80510000
Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79632000
Services de formation de personnel
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
20,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
- Une initiation aux gestes de secourisme est obligatoire pour exercer la profession d'assistant maternel. - Le Département de la Drôme souhaite que chaque assistant maternel qui débute sa formation obligatoire à partir du 1er janvier 2027 bénéficie non seulement d'une initiation mais d'une formation compète aux premiers secours. - Cette formation doit être conforme aux textes en vigueur et permettre la délivrance d'une attestation officielle de formation : certificat de compétences de citoyen de sécurité civile. - Dans ce but, le Département recherche une association habilitée ou un organisme de formation agréé répondant aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846888
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846888
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/09/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
14/09/2026
à 13:00
Lieu
:
Valence
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DAJAG / Service Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
2DA96496-D82E-0368-4ED30A7335BA404A
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Drôme
Numéro d’enregistrement
:
19509
Adresse postale
:
Daja - Service Achats
26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Ville
:
Valence
Code postal
:
26026
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Conseil départemental de la Drôme
Adresse électronique
:
consultations-achats@ladrome.fr
Téléphone
:
0475792626
Adresse internet
:
http://www.ladrome.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.marcel26.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
DAJAG / Service Achats
Numéro d’enregistrement
:
2DA964F0-9D7B-2031-531AEE4E133682AE
Adresse postale
:
Hôtel du Département
1er étage, 26 avenue du Président Herriot
Ville
:
Valence
Code postal
:
26026
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
consultations-achats@ladrome.fr
Téléphone
:
0475798149
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
2DA96507-0652-682F-41DEC33EF108533E
Adresse postale
:
2 place Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476518944
Adresse internet
:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
2DA96540-D8EC-1EB4-FA675D5B0705E24C
Adresse postale
:
2 place Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476518944
Adresse internet
:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a4b47ce2-1e2d-4137-96df-0b4062252d81
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/07/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
