Appel d'offres : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE VALLON PONT D'ARC

Avis de marché - Avis n° 26-67130 du 06/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 07, 13, 69, 75

Annonce n° 26-67130

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Vallon Pont d'Arc

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE VALLON PONT D'ARC

Description : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) Lot n° 3 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)

Identifiant de la procédure : 78be3889-b67a-4518-be15-00ed368a1191

Identifiant interne : 20260701

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ardèche

Code postal : 07150

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS

Description : Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ardèche

Code postal : 07150

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2-FVzdjSLn

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_2-FVzdjSLn

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Vallon Pont d'Arc

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 RISQUES STATUTAIRES

Description : Lot 2 RISQUES STATUTAIRES

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ardèche

Code postal : 07150

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2-FVzdjSLn

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_2-FVzdjSLn

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Vallon Pont d'Arc

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 CYBER RISQUES

Description : Lot 3 CYBER RISQUES

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ardèche

Code postal : 07150

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2-FVzdjSLn

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_2-FVzdjSLn

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Vallon Pont d'Arc

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Vallon Pont d'Arc

Numéro d’enregistrement : 21070330200013

Adresse postale : 1 Place de la Résistance

Ville : Vallon pont d'arc

Code postal : 07150

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )

Pays : France

Adresse électronique : dga@mairie-vallon.com

Téléphone : 0475886885

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2-FVzdjSLn

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : LYON

Code postal : 69433 cedex 03

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0487635000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c4bbe011-4d27-4671-adf2-3dfe1671f01c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 16:12

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
66 512000	Services d'assurances accidents et maladie
66 515200	Services d'assurance de biens
66 515411	Services d'assurance pertes pécuniaires

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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