5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquavallée (RELANCE DE LA PROCEDURE)
Description
:
Le Délégataire a notamment pour mission, dans le respect la réglementation en vigueur et dans les conditions définies par le Contrat : - D'obtenir des autorités compétentes l'ensemble des autorisations, homologations, déclarations nécessaires à la pratique et à l'organisation des activités et des manifestations devant être organisées au sein de l'Équipement ; - D'assurer la gestion administrative, commerciale et financière de l'Équipement; - De recruter et d'affecter du personnel qualifié et formé selon les besoins du service, conformément à la réglementation en vigueur, afin d'assurer la continuité du service public ; - D'accueillir et d'informer les usagers, de garantir leur sécurité et d'assurer leur surveillance ; - D'assurer la promotion et la communication nécessaires au développement de la notoriété et de l'attractivité de l'Équipement, tant sur le territoire du Délégant qu'à l'extérieur de son périmètre ; - D'organiser et coordonner les activités, animations intérieures et extérieurs et évènements éducatifs, pédagogiques, sportifs, ludiques et de loisirs, en dépassant le cadre du service traditionnellement offert aux usagers selon une approche innovatrice et prospective ; - D'aménager et de commercialiser les espaces connexes, à savoir le plateau cardio-musculation, l'espace restauration, une salle multi activités, ainsi que la salle polyvalente ; - D'assurer l'approvisionnement des énergies et les opérations d'entretien maintenance et de renouvellement des biens mobiliers et immobiliers conformément aux dispositions.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92610000
Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 chemin Longon
Ville
:
ISOLA
Code postal
:
06420
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La durée du Contrat est fixée à soixante-douze (72) mois à compter de la Date d’Entrée en Vigueur. La durée du Contrat se décompose en deux périodes : • Une période de préfiguration de 2 mois à compter de la Date d’Entrée en Vigueur du Contrat jusqu’à la date d’ouverture du Centre Aquatique au public. • Une période d’exploitation d’une durée prévisionnelle de 70 mois, à compter de l’achèvement de la période de suivi de travaux et de préfiguration et donc de la date d’ouverture au public du Centre Aquatique, jusqu’à, sauf cas de résiliation anticipée, la date d’échéance normale du Contrat. Une visite facultative du Centre Aquatique est organisée. La visite sur site est proposée le mardi 8 septembre 2026, de 14h à 16h. Les candidats se présentent sur le chantier à l’adresse suivante : Centre Aquatique Aquavallée, 1 chemin de Longon, 06420 Isola. Au préalable, les candidats confirmeront leur présence 48 heures au minimum avant la visite, par courrier à l’adresse : marches@smsm.fr, en indiquant le nom et la qualité des représentants. Lors de la visite, le nombre de représentants est de 2 au maximum par candidat. La visite est effectuée sous la conduite d’un représentant du Délégant.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,700,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Par ordre décroissant d'importance : • Critère 1 : Qualité et performance du service rendu aux usagers : o Sous-critère 1 : Modalités d'animations et d'ouverture de l'ensemble des espaces de l'Equipement ; o Sous-critère 2 : Actions développées pour réduire l'impact de l'exploitation des ouvrages sur l'environnement.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
• Critère 2 : Intérêt de l'offre sur le plan financier : o Sous-critère 1 : Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat ; o Sous-critère 2 : Politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
• Critère 3 : Moyens mis en œuvre : o Sous-critère 1 : Organisation des moyens humains et techniques affectés au service ; o Sous-critère 2 : Programme d'accompagnement de l'Autorité concédante lors de la période de préfiguration.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
01/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours
:
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L.551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature. Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice
