Appel d'offres : Fourniture de fioul domestique nécessaires aux besoins des différents sites de l'AP-HP

Avis de marché - Avis n° 26-67164 du 06/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 94, 75

Annonce n° 26-67164

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Description : Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Identifiant de la procédure : fa0cce30-ccae-42f3-b2ca-646f98b4db9c

Identifiant interne : 26-016

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Ce marché ne comporte pas de part catalogue. Le montant minimum est représenté par 30% du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire.le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 200% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151- 13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Description : Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2026

Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité annuelle estimée en HL Fioul domestique ordinaire 1600 Fioul domestique supérieur 1300 Gazole Non Routier 200 TOTAL 3100

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère n°1 : Prix ( 60%)

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°2 : Qualité technique de l'offre (30%) Sous-critère a : Délai de livraison et cellule d'urgence proposés (50%) Sous-critère b : Organisation logistique affectée au marché (30%) Sous-critère c: Modalités de contrôle de livraison du fioul sur les sites mises en œuvre dans le cadre du marché (20%)

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°3 : Qualité éco-durable de l'Offre (10%) Sous-critère a : Actions environnementales prises sur la gestion des dépôts pétroliers (10%) Sous-critère b: Modalités de réductions des émissions proposés au regard des moyens de transports utilisés (50%) Sous-critère c : Modalités de contrôle mise en oeuvre pour les rejets polluants dans l'atmosphère, l'eau et les sols (30%) Sous-critère d : Politique RSE mis en oeuvre en interne et dans le cadre du marché (insertion...) (10%)

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/07/2026 à 16:00

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 10/08/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 998

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS

Numéro d’enregistrement : 26750045201746

Ville : Le Kremlin-Bicêtre

Code postal : 94270

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr

Téléphone : 0153146928

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7, Rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr

Téléphone : 0144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6f85fa37-3ac6-4920-ab97-942065a53dbb - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 17:05

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
09 135100	Fioul domestique

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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