5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mission d'assistance technique, de management des marchés Energie (Gaz & Electricité), de la rédaction, la passation et l'exécution d'un contrat d'achat direct d'énergies, en groupement de commande éventuel, ainsi que pour les marchés publics associés
Description
:
La présente consultation est passée selon la procédure du dialogue compétitif, en application de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique, qui permet à l'acheteur de dialoguer avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins, sur la base desquelles ces candidats seront invités à remettre une offre. Cette justification s'articule autour des motifs suivants : - La nécessité de bénéficier d'expertises techniques des visions stratégiques marché et des compétences de managements allant au-delà de la simple activité de courtage basique ou de référencement afin d'éviter le piège de l'offre « commune & mutualisée », - La complexité particulière, à suivre les évolutions quotidiennes des marchés des énergies dans un contexte de tension mondialisé et d'évolution des demandes, avec une gestion des risques liés à la volatilité des prix, de l'électricité et du gaz. - D'où le défaut de solution optimale immédiatement identifiable : le POUVOIR ADJUDICATEUR n'est objectivement pas en mesure, sans une phase de dialogue, de définir seuls les moyens techniques de fixations des positions de marchés les mieux adaptés à ses besoins, ce qui répond à la condition posée par l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. - Le tout dans une recherche d'une performance pérenne, sereine et sur mesure pour LE POUVOIR ADJUDICATEUR impose une adaptation du champ des possibles aux spécificités de chaque établissement, présentes et à venir. Le POUVOIR ADJUDICATEUR se porte fort de respecter l'ensemble de ces principes. La procédure de dialogue compétitif se déroule en trois phases successives : sélection des candidatures, dialogue, puis dépôt des offres finales. Les candidats ne sont pas invités à remettre une offre initiale complète ou ferme lors de la première phase, mais uniquement des orientations de couverture à titre indicatif
Identifiant interne
:
S-PF-76568
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79410000
Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09310000
Électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66140000
Services de gestion de portefeuilles
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
place des visitandines, bp 40018
Ville
:
Crémieu
Code postal
:
38460
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/10/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76568
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76568
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
19/08/2026
à 00:00
Informations complémentaires
:
Frederic Dubois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
EHPAD RESIDENCE JEANNE DE CHANTAL