Appel d'offres : 2026_001117_SGA_SDPAMG

Avis de marché - Avis n° 26-67197 du 06/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 78, 77, 91, 92, 93, 94

Annonce n° 26-67197

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Observatoire 2026-15 intitulé : "Initiative sur l’architecture de dissuasion en Europe"

Description : Observatoire 2026-15 intitulé : "Initiative sur l’architecture de dissuasion en Europe"

Identifiant de la procédure : b710f888-d75f-4b81-beae-3f89c720f290

Identifiant interne : 2026_001117_SGA_SDPAMG_BPI

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est passé en vertu de l’article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (cf. avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Sans objet

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum est de 1 200 000 euros HT. L’acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, tel que prévu par l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Observatoire 2026-15 intitulé : "Initiative sur l’architecture de dissuasion en Europe"

Description : Observatoire 2026-15 intitulé : "Initiative sur l’architecture de dissuasion en Europe"

Identifiant interne : 2026_001117_SGA_SDPAMG_BPI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : 75% Cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères

Critère :

Type : Prix

Description : 25% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Organisation qui traite les offres : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Numéro d’enregistrement : 13001651200019

Département : 75

Adresse postale : 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623

Ville : Paris cedex 15

Code postal : 75509

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone : 0900000000

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Département : 75

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 0144594400

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5097da63-d6ab-4c63-adfb-fd6d398f6ea3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 17:26

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
75 220000	Services de défense

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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