Appel d'offres : 26_CNIL

Avis de marché - Avis n° 26-67208 du 06/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-67208

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes

Description : Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes

Identifiant de la procédure : 42e03d6b-a1c5-4ed4-94d4-7e94ecf98ea1

Identifiant interne : 26_CNIL_03

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 334,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125000€ HT. Le besoin est estimé à 334000€ HT sur sa durée totale (reconductions comprises). Le marché est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière expresse, 3 fois, par période successive de 12 mois. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-6 du Code de justice administrative. Un référé contractuel à compter de la signature conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du même code, dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délais de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes

Description : Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes

Identifiant interne : 26_CNIL_03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 334,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché comprend une condition d'exécution relative à la communication du BEGES (cf CCAP). La valeur indiquées dans le champs "nombre maximal de participants" n'a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/08/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 150

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

Organisation qui traite les offres : COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

Numéro d’enregistrement : 11000012200033

Ville : PARIS

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Service des finances de la commande publique et des moyens généraux

Adresse électronique : achats@cnil.fr

Téléphone : 0153732500

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de jouy paris cedex 04

Ville : PARIS

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : TA de Paris

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 0144594400

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable

Numéro d’enregistrement : 12000009600020

Adresse postale : 6 rue Louise Weiss

Ville : Paris

Code postal : 75703

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Secrétaire du CCNRA

Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr

Téléphone : 0144970422

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 18e41328-1400-4d4c-b5ea-dbf762800d28 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 17:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
75 130000	Services d'appui aux pouvoirs publics

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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