Appel d'offres : Accord-cadre travaux de plomberie pour l'entretien, les modifications et la construction des locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint-Barthélemy

Avis de marché - Avis n° 26-67218 du 06/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 977

Annonce n° 26-67218

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre travaux de plomberie pour l'entretien, les modifications et la construction des locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint-Barthélemy

Description : Accord-cadre travaux de plomberie pour l'entretien, les modifications et la construction des locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint-Barthélemy

Identifiant de la procédure : f315fd5a-0df6-4956-8bc8-d38032fe2e98

Identifiant interne : 26MF16

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre travaux de plomberie pour l'entretien, les modifications et la construction des locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint-Barthélemy

Description : Accord-cadre travaux de plomberie pour l'entretien, les modifications et la construction des locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint-Barthélemy

Identifiant interne : 26MF16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : 1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. Evalué selon le détail quantitatif estimatif joint au marché et à compléter. Formule de notation appliquée : Inversement proportionnelle.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : 2. Critère Valeur technique pondéré à 30 %. 2.1. Sous-critère Moyens humains et matériels pondéré à 15 sur 30 points. 2.2. Sous-critère Méthodologie et organisation des interventions pondéré à 15 sur 30 points.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : 3. Critère Délais d’intervention pondéré à 15 %. Le candidat sera jugé sur sa capacité à intervenir dès réception d'une demande émanant de la direction des services techniques. Organisation et délais d'interventions en cas de demandes dans un cadre normal, demandes programmables. Organisation et délais d'interventions en cas de demandes urgentes.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : 4. Critère Environnemental pondéré à 5 %. Ce critère permet d'évaluer les dispositions environnementales mises en œuvre par le candidat pour l'exécution des travaux de plomberie, notamment : le choix de matériaux, produits et équipements présentant de bonnes performances environnementales (équipements hydro-économes, matériaux recyclables, limitation des substances dangereuses, etc.) ;

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/08/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/ commande.publique@comstbarth.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/08/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 30

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Saint-Barthélemy

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)

Numéro d’enregistrement : 21971123100072

Adresse postale : La Pointe - Gustavia BP 113

Ville : Saint Barthélemy

Code postal : 97133

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : commande.publique@comstbarth.fr

Téléphone : +33 590298040

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.comstbarth.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Numéro d’enregistrement : 17971000900038

Adresse postale : 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard

Ville : BASSE-TERRE

Code postal : 97100

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Téléphone : +33 590384900

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de376720-180a-413e-a168-bf8422e0e99a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 12:06

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
45 330000	Travaux de plomberie
45 332000	Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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